Assurance prévoyance statutaire
Conseil général des Deux-Sèvres
Assurance de prévoyance statutaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-09.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurance › Services de courtage et services d'agence dans le secteur des assurances
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-02-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050390
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le candidat peut présenter une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance de prévoyance statutaire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAG1601AOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de l'assuré.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont...”
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation, y compris en «libre prestation de service».”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Point de contact: PRM / DAG / SCP / bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAG1601AOS
Informations complémentaires
“Le candidat peut présenter une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.”
“Unité monétaire: l'euro.”
“Critères de sélection des candidatures: AOO.”
“En conformité avec l'article 52 du Code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:”
“— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP,”
“— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.”
“Condition de remise des offres:”
“Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com .”
“Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique (classique ou MPS) et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.”
Afficher plus
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2016/S 031-050390 (2016-02-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance accidents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance accidents 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Code postal: 79028
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.deux-sevres.com 🌏
Courrier électronique: marches-publics@cg79.fr 📧
Téléphone: +33 549066379 📞
Fax: +33 516432144 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-09 📅
Date limite de soumission: 2016-03-24 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050390
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
“Le candidat peut présenter une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base. Unité monétaire: l'euro. Critères de sélection des...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Assurance de prévoyance statutaire.”
Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: DAG1601AOS
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Adresse de l'assuré.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Voir le règlement de la consultation.”
Situation économique et financière:
“Voir le règlement de la consultation.”
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement est assuré par le département. Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix sont...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Toutes les formes de groupement sont autorisées.”
Execution of the service is reserved to a particular profession:
“Sociétés et intermédiaires d'assurance ayant capacité à garantir les risques faisant l'objet de la consultation, y compris en «libre prestation de service».”
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Département des Deux-Sèvres
Adresse postale: mail Lucie Aubrac — place Denfert Rochereau — CS 58880
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79028
Point de contact: PRM / DAG / SCP / bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: http://www.deux-sevres.com 🌏
URL des documents: http://www.deux-sevres.com 🌏
Référence
Dates
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2023-12-31 📅
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DAG1601AOS
Informations complémentaires
“Le candidat peut présenter une variante sans avoir préalablement répondu à la solution de base.”
“Unité monétaire: l'euro.”
Afficher plus (8)
“Critères de sélection des candidatures: AOO.”
“En conformité avec l'article 52 du Code des marchés publics, les niveaux de capacité professionnelle, technique et financière sont:”
“— recevabilité en application des articles 43 et 44 du CMP,”
“— capacités professionnelles, techniques et financières en application de l'article 45 du CMP.”
“Condition de remise des offres:”
“Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: http://www.deux-sevres.com .”
“Les candidats doivent choisir entre la transmission électronique (classique ou MPS) et la transmission sur support papier de leurs candidatures et de leurs offres.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.2.2016.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 549607919 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: Hôtel Gilbert — 15 rue Blossac — CS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Téléphone: +33 549607919 📞
Source: OJS 2016/S 031-050390 (2016-02-09)
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