Assurance pour les risques statutaires

ville de Tulle

Assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel de la ville et de son CCAS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-10 Avis de marché
2016-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-034FCS/VILLE
Brève description:
Assurance couvrant les risques statutaires pour le personnel de la ville et de son CCAS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corrèze 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Tulle
Adresse postale: Service commande publique, rue Sylvain Combes
Code postal: 19000
Commune postale: Tulle
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-tulle.fr. 🌏
Courrier électronique: marches.publics@tulleagglo.fr 📧
Téléphone: +33 555207500 📞
Fax: +33 555207501 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr. 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-10 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-14 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 199-358595
Numéro JO-S: 199

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestation d'assurance portant sur les risques statutaires pour la ville de Tulle et le CCAS de la ville de Tulle.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr. 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr. 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 555339155 📞
Source: OJS 2016/S 199-358595 (2016-10-10)
Avis d'attribution de marché (2016-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date de publication: 2016-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 238-433874
Se réfère à l'avis: 2016/S 199-358595
Numéro JO-S: 238

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'assurance portant sur les risques statutaires pour la Ville de Tulle et son CCAS.
Source: OJS 2016/S 238-433874 (2016-12-07)
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