Assurance du personnel — risques statutaires

Commune de Bousbecque

Assurance du personnel — risques statutaires — agents affilies a la cnracl.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sasu Assurances Pilliot

Qui ?

• Commune de Bousbecque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-13	Avis de marché
2016-12-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires — agents affilies a la cnracl.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Bousbecque
Adresse postale: 19 rue de Wervicq
Code postal: 59166
Commune postale: Bousbecque
Contact
Adresse Internet: http://bousbecque.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@bousbecque.fr 📧
Téléphone: +33 320236363 📞
Fax: +33 320236248 📠
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363069
Numéro JO-S: 201

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 450 000 EUR 💰
Brève description: Assurance du personnel — risques statutaires — agents affiliés à la CNRACL.
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bousbecque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cdg5962.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cdg5962.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2016/S 201-363069 (2016-10-13)

Avis d'attribution de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances du personnel — risques statutaires — agents affilies à la CNRACL.
Valeur totale du marché: 338 336 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 0320236363 📞
Fax: +33 0320236248 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449902
Se réfère à l'avis: 2016/S 201-363069
Numéro JO-S: 246

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances du personnel — risques statutaires — agents affiliés à la CNRACL.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des outils d'assistance, de prévention et d'aide à la réduction de sinistralité
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Étendue et gestion des garanties
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-12 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Source: OJS 2016/S 246-449902 (2016-12-19)

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