Assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville et de son centre communal d'action sociale réparti en 2 lots
Commune de Limours en Hurepoix
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 et du décret n° 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CCP 08/2016
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256578
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville de Limours
Numéro du lot: 1
Brève description:
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Limours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910338900017
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Limours
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@limours.fr 📧
Adresse Internet: http://limours.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limours
Adresse du profil d'acheteur: http://limours.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256578 (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: CCP 08/2016
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 et du décret n° 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Limours en Hurepoix
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 91470
Commune postale: Limours
Contact
Adresse Internet: http://www.limours.fr 🌏
Courrier électronique: sdhont@mairie-limours.fr 📧
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date limite de soumission: 2016-09-12 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256578
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes exigées.
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville de Limours
Numéro du lot: 1
Brève description:
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 et du décret n° 91-298 du 10.3.1991.
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Les candidats devront présenter obligatoirement une offre correspondant à l'offre de base et aux variantes exigées.
Intitulé du lot: Souscription du contrat d'assurance des risques statutaires pour le personnel du CCAS de Limours
Numéro du lot: 2
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent,
— pour les courtiers, mandat de la compagnie au courtier,
— déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent pour chaque membre du groupement,
— pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat,
— attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste de références significatives, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 du code des assurances ou équivalents pour les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Mairie de Limours.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des garanties
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Suivi et gestion des sinistres
Pondération du prix: 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910338900017
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale de Limours
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Courrier électronique: ccas@limours.fr 📧
Adresse Internet: http://limours.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats-franciliens.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Limours
Adresse du profil d'acheteur: http://limours.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et S.).
Référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et S.).
Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat sans considération de leur qualité dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée (CE Ass., 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne).
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Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 142-256578 (2016-07-21)
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