Assurance des risques statutaires pour le personnel de la ville et de son centre communal d'action sociale réparti en 2 lots
Souscription d'un contrat d'assurance garantissant tout ou partie des risques financiers liés à la protection sociale statutaire du personnel affilié à la Cnracl en application des dispositions de la loi n° 84-53 du 26.1.1984, du décret n° 60-58 du 11.1.1960 et du décret n° 91-298 du 10.3.1991 dans le cadre d'un groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-21.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-07-21
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Avis de marché
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