Assurance des risques statutaires du personnel

Ville de Lannion

Assurance des risques statutaires du personnel — CCAS de la ville de Lannion.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-10-20 Avis de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 20166029
Brève description: Assurance des risques statutaires du personnel — CCAS de la ville de Lannion.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lannion
Adresse postale: 11 boulevard Louis Guilloux
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion.fr 🌏
Courrier électronique: claudine.lefebvre@ville-lannion.fr 📧
Téléphone: +33 0296461322 📞
Fax: +33 0296461323 📠
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84739&orgAcronyme=a1c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-20 📅
Date limite de soumission: 2016-11-25 📅
Date de publication: 2016-10-25 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 206-372917
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence offre de base + toutes les variantes imposées.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 500 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Pour la valeur estimée, il est pris comme référence offre de base + toutes les variantes imposées.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lannion.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre unique de candidature (DC1 ou équivalent), déclaration du candidat relative à son identité (DC2 ou équivalent), mandat de la compagnie d'assurance ou courtier le cas échéant, mandat de la compagnie d'assurance de l'agent, le cas échéant, le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances (agents et courtiers), être en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, copie du ou des jugements prononcés en cas de redressement judiciaire. Lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Références en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L. 310-1 et suivants, L. 500, l500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances ou équivalents par les candidats européens.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudine Lefebvre — CCAS de Lannion
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand-Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Ali Mechkouri
Téléphone: +33 0299080340 📞
Courrier électronique: audit@prtotectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Pays: Côtes-d’Armor 🏙️
Adresse Internet: http://www.ville-lannion.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Lannion
Point de contact: CCAS de Lannion — Claudine Lefebvre
Adresse Internet: https://www.ville-lannion.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour des Mottes
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0223212828 📞
Fax: +33 0299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Service du greffe du tribunal administratif de Rennes
Source: OJS 2016/S 206-372917 (2016-10-20)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010292
Se réfère à l'avis: 2016/S 206-372917
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires
Le taux est de 4,92 %. L'estimation est de 500 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers et notamment des sinistres par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Tarification
Pondération du coût: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Claudine Lefebvre CCAS de Lannion

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 007-010292 (2017-01-09)
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Produits/services:
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