Assurance des Risques Statutaires Du Personnel

CCIDL

Risques Statutaires des agents affiliés à la Cnracl et Ircantec.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CNP Assurances (intermédiaire: Gras Savoye Grand Sud Ouest, 5 avenue Raymond Manaud, BP 30015, 33522 Bruges Cedex)

Qui ?

• CCIDL

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Dordogne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-08	Avis de marché
2017-01-04	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16_0786ao_s_06
Brève description: Risques Statutaires des agents affiliés à la Cnracl et Ircantec.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccidl
Adresse postale: 4b rue du Maréchal Joffre
Code postal: 24700
Commune postale: Montpon-Ménestérol
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Courrier électronique: stechnique@montpon-menesterol.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-08 📅
Date limite de soumission: 2016-08-26 📅
Date de publication: 2016-07-13 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 133-239472
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr Modalités de remise des offres au RC.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: Se reporter au CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir Règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties et des franchises au regard du CCTP
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Gestion et suivi des sinistres et services associés: prévention, autres services complémentaires et notamment l'assistance psychologique (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Conditions tarifaires
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20004038400014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.dordogne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CDC Isle Double Landais
Commune postale: Montpon Menesterol
Pays: Dordogne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marchespublics.dordogne.fr

Modalités de remise des offres au RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 133-239472 (2016-07-08)

Avis d'attribution de marché (2017-01-04)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL et IRCANTEC.
Valeur totale du marché: 752 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-04 📅
Date de publication: 2017-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 004-005158
Se réfère à l'avis: 2016/S 133-239472
Numéro JO-S: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-23 📅
Source: OJS 2017/S 004-005158 (2017-01-04)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)