Assurance des prestations statutaires
Commune de Saint-Louis
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise les caractéristiques principales.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance statutaire pour la commune de saint louis dans le cadre d'un groupement de commandes.
la commune de saint louis en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des ecoles.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016064
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: Hôtel de Ville, 125 avenue du Dr Raymond Verges
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://saintlouis.re/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324878
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: Unique
Brève description: Voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324878 (2016-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016064
Brève description:
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise les caractéristiques principales.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance statutaire pour la commune de saint louis dans le cadre d'un groupement de commandes.
la commune de saint louis en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des ecoles.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Réunion 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Louis
Adresse postale: Hôtel de Ville, 125 avenue du Dr Raymond Verges
Code postal: 97450
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Adresse Internet: http://saintlouis.re/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@mairie-saint-louis.re 📧
Téléphone: +262 262913950 📞
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-15 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 181-324878
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
L'Ouverture n'est pas publique. Les modalités ne sont pas déterminées au moment du lancement de la consultation. La date d'ouverture n'est citée qu'à titre indicatif.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise les caractéristiques principales.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance statutaire pour la commune de saint louis dans le cadre d'un groupement de commandes.
la commune de saint louis en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des ecoles.
Brève description: Voir CCTP.
Valeur estimée hors TVA: 209 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature avec identification du candidat ou formulaire Dc1
Ce document doit préciser:
— Qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle...s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci.
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article l'article 45 de l'ordonnance no2015-899
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— attestation d'inscription à l'orias.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires:
L'Ouverture n'est pas publique. Les modalités ne sont pas déterminées au moment du lancement de la consultation. La date d'ouverture n'est citée qu'à titre indicatif.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-saintlouis.omnikles.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: secrétariat du greffe 27, rue Félix Guyon — BP 2024
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 181-324878 (2016-09-15)
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