Assurance des prestations statutaires
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières précise les caractéristiques principales.
Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrat d'assurance statutaire pour la commune de saint louis dans le cadre d'un groupement de commandes.
la commune de saint louis en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son CCAS et de la caisse des ecoles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-19.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2016-09-15
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Avis de marché
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