Assurance des prestations statutaires pour le centre communal d'actions sociale de Saint-Avé

CCAS Saint-Avé

Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour le CCAS de Saint-Avé. Lot unique. La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CBL
• Pilliot

Qui ?

• CCAS Saint-Avé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Morbihan

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-20	Avis de marché
2016-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: Ass statutaires ccas
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Saint-Avé
Adresse postale: Mairie, place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 56890
Commune postale: Saint-Avé
Contact
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: fad@saint-ave.fr 📧
Téléphone: +33 297607010 📞
Fax: +33 297445891 📠
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-20 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-22 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 140-252923
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Le dossier de consultation comporte une formule de base et des formules alternatives. L'entreprise devra répondre impérativement à la formule de base et aux formules alternatives: à défaut, son offre sera considérée comme irrégulière. Le marché comporte des prestations supplémentaires éventuelles (variantes exigées). Les variantes à l'initiative du soumissionnaire ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lot unique: assurance des prestations statutaires. Les soumissionnaires ne doivent pas apporter de complément au cahier des clauses techniques particulières.

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire,

— qualité selon laquelle il agit: agent, courtier, mutuelle... s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui ci,

— compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription,

— attestation d'inscription à l'ORIAS.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires d'assurances.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistance technique (service après vente)
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org 🌏

Référence
Informations complémentaires

En application l'article 45 du décret n° 2016-360 du décret du 25.3.2016 et au vu des conditions spécifiques requises en matières de marché d'assurance, les opérateurs économiques groupés devront, au stade de l'attribution, adopter la forme juridique d'un groupement conjoint avec mandataire. En cas de coassurance, elle devra être formée dès la remise des offres (une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée irrégulière). L'offre devra présenter le mandataire (apériteur) et les engagements respectifs pris par l'apériteur et les autres assureurs membres du groupement (participations dans l'assurance du risque). Chaque co-assureur devra fournir les pièces prévues à l'article 6.1 du règlement de consultation. Une même compagnie d'assurances ne pourra pas présenter une offre seule et par le biais d'un ou plusieurs intermédiaires (agents, courtiers). Possibilité de résiliation annuelle, à la date anniversaire du marché, en respectant un préavis de 6 mois. Les pièces de candidatures et d'offres à fournir, les modalités de jugement des offres figurent au règlement de consultation. Les séances d'ouverture des plis et d'attribution ne sont pas publiques. La date et l'heure d'ouverture des offres sont données à titre indicatif et peuvent être modifiées. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite fixée pour la remise des offres. Les demandes renseignements complémentaires doivent être posées au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Les prestations seront financées par le(s) budget(s) du CCAS et payées par virement administratif dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique dans un délai global de 30 jours. La cotisation est payable d'avance. Elle sera payée pour une période annuelle conformément au code des assurances et révisable annuellement. En application de l'article 53 du décret du 25.3.2016, les entreprises ne seront pas tenues de produire les documents relatifs à la candidature, en cours de validité, s'ils sont laissés gratuitement à la disposition du pouvoir adjudicateur par le biais d'un système électronique administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 140-252923 (2016-07-20)

Avis d'attribution de marché (2016-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription du contrat d'assurance prestations statutaires pour le CCAS de Saint-Avé. Lot unique.

Valeur totale du marché: 141806.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-28 📅
Date de publication: 2016-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 252-464565
Se réfère à l'avis: 2016/S 140-252923
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

Le montant de la prime annuelle est de 35 451,62 EUR. Le montant total sur 4 ans est de 141 806,48 EUR.

Objet
Champ d'application du marché

Le montant de la prime annuelle est de 35 451,62 EUR. Le montant total sur 4 ans est de 141 806,48 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-22 📅

Référence
Informations complémentaires

Le montant de la prime annuelle est de 35 451,62 EUR et comprend l'assurance décès, accident du travail, maladie professionnelle et maladie imputable au servie, y compris franchise 90 jours et la maternité. Le marché est consultable à l'adresse mentionnée en entête dans le respect des secrets protégés par la loi. Le marché a été notifié le 22.12.2016.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: immeuble Skyline 22 — mail Pablo Picasso — BP 24209
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
3 contour de La Motte
Source: OJS 2016/S 252-464565 (2016-12-28)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurances accidents et maladie (>20)