Assurance des prestations statutaires
Ville de l'Isle-Jourdain
Services d'assurances pour la commune de L'Isle-Jourdain — assurance des prestations statutaires.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-24.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-08-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016 SA 04
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de L'Isle-Jourdain — assurance des prestations statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-Jourdain
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10044
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-islejourdain.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-islejourdain.fr 📧
Téléphone: +33 562073250 📞
Fax: +33 562071289 📠
URL des documents: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297113
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties...”
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
“La garantie de l'assureur s'applique aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires...”
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Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Formule de base: décès /accident du travail — maladie professionnelle.”
“Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).”
“Option n° 1: longue maladie/maladie de longue durée.”
“Option n° 2: maternité.”
“Option n° 3: maladie ordinaire.”
Informations complémentaires:
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:”
“Décès.”
“ Incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité,...”
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“Congés particuliers.”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de L'Isle-Jourdain 32.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS; les co-traitants...”
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les...”
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de L'Isle-Jourdain.
Informations complémentaires:
“Membres de la commission d'appels d'offres.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: M. Francis Idrac, place de l'Hôtel de Ville, BP 10044, 32600 l'Isle-Jourdain
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 10044
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Winick Picot ou Murielle Fraresso
Courrier électronique: winick.picot@mairie-islejourdain.fr 📧
Pays: fr624 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur les sites:”
“— http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com”
“— http://mairie-islejourdain.fr”
“Personne responsable du suivi de la consultation: Mme Murielle Fraresso, tél. 05 62 07 32 50, courriel: murielle.fraresso@mairie-islejourdain.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://wwww.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Source: OJS 2016/S 165-297113 (2016-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016 SA 04
Brève description:
“Services d'assurances pour la commune de L'Isle-Jourdain — assurance des prestations statutaires.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr624 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de l'Isle-Jourdain
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, BP 10044
Code postal: 32600
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-islejourdain.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@mairie-islejourdain.fr 📧
Téléphone: +33 562073250 📞
Fax: +33 562071289 📠
URL des documents: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-24 📅
Date limite de soumission: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 165-297113
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties...”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 250 000 EUR 💰
Brève description:
“La garantie de l'assureur s'applique aux obligations statutaires mises à la charge de la collectivité pour l'ensemble des agents titulaires ou stagiaires...”
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:
“Formule de base: décès /accident du travail — maladie professionnelle.”
“Maladie imputable au service (prestations en espèces et en nature).”
Afficher plus (3)
“Option n° 1: longue maladie/maladie de longue durée.”
“Option n° 2: maternité.”
“Option n° 3: maladie ordinaire.”
“La couverture des obligations statutaires devra s'appliquer dans le respect du statut de la fonction publique territoriale pour les garanties suivantes:”
“Décès.”
Afficher plus (2)
“ Incapacité de travail (accidents de travail, maladies ordinaires, accidents de la vie privée, longues maladies, maladies de longue durée, maternité,...”
“Congés particuliers.”
Site principal ou lieu d'exécution:
“Commune de L'Isle-Jourdain 32.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.”
“La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de...”
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
“La réponse pourra être présentée, soit par un assureur directement ou par le biais d'un intermédiaire en assurance, immatriculé à l'ORIAS; les co-traitants...”
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
“La réponse par le biais d'un intermédiaire d'assurances et/ou en coassurance, est considérée comme un groupement conjoint: chaque partie devra fournir les...”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Mairie de L'Isle-Jourdain.
Informations complémentaires:
“Membres de la commission d'appels d'offres.”
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Mairie
Contact
Point de contact: M. Francis Idrac, place de l'Hôtel de Ville, BP 10044, 32600 l'Isle-Jourdain
Adresse du profil d'acheteur: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville — BP 10044
Commune postale: L'Isle-Jourdain
Code postal: 32600
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Winick Picot ou Murielle Fraresso
Courrier électronique: winick.picot@mairie-islejourdain.fr 📧
Pays: fr624 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com 🌏
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
“Le DCE est téléchargeable gratuitement sur les sites:”
“— http://mairie-islejourdain32.e-marchespublics.com”
Afficher plus (2)
“— http://mairie-islejourdain.fr”
“Personne responsable du suivi de la consultation: Mme Murielle Fraresso, tél. 05 62 07 32 50, courriel: murielle.fraresso@mairie-islejourdain.fr”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey, BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Adresse Internet: http://wwww.ta-pau.juradm.fr/ta/pau/index.shtml 🌏
Source: OJS 2016/S 165-297113 (2016-08-24)
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