Assurance Des Prestations Statutaires

Ville de Fontainebleau

Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances statutaires de la ville de Fontainebleau comprenant:
Formule de base: Décès, accidents de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service
prestation supplémentaire éventuelle no1: Maladie longue durée, longue maladie
prestation supplémentaire éventuelle no2: Maternité, paternité, adoption
durée du marché 4 ans à compter du 01 janvier 2017
masse salariale Cnracl 2015 (hors charges patronales): 4 520 987, 70 euro(s)
Nombre d'agents affiliés Cnracl: 224.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-09-12 Avis de marché
2016-10-19 Informations complémentaires
2016-12-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 16fs-Cp-0230-F
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances statutaires de la ville de Fontainebleau comprenant: Formule de base: Décès, accidents de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service prestation supplémentaire éventuelle no1: Maladie longue durée, longue maladie prestation supplémentaire éventuelle no2: Maternité, paternité, adoption durée du marché 4 ans à compter du 01 janvier 2017 masse salariale Cnracl 2015 (hors charges patronales): 4 520 987, 70 euro(s) Nombre d'agents affiliés Cnracl: 224.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontainebleau
Adresse postale: Service marchés, Hôtel de Ville, 40 rue Grande
Code postal: 77303
Commune postale: Fontainebleau
Contact
Adresse Internet: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Courrier électronique: thibaut.gonthier@fontainebleau.fr 📧
Téléphone: +33 160746464 📞
Fax: +33 164234009 📠
URL des documents: http://www.fontainebleau.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.fontainebleau.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-25 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319390
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.fontainebleau.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances statutaires de la ville de Fontainebleau comprenant:
Formule de base: Décès, accidents de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service
prestation supplémentaire éventuelle no1: Maladie longue durée, longue maladie
prestation supplémentaire éventuelle no2: Maternité, paternité, adoption
durée du marché 4 ans à compter du 01 janvier 2017
masse salariale Cnracl 2015 (hors charges patronales): 4 520 987, 70 euro(s)
Nombre d'agents affiliés Cnracl: 224.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— Formulaire Dc1 (à jour au 31/03/2016),
— les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
— qualité selon laquelle le candidat agit: agent, courtier, mutuelle?s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.
— Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription
— attestation d'inscription à l'orias
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
Situation économique et financière: — Formulaire Dc2 à jour au 31/03/2016.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat.
Ces renseignements devront préciser:
— Le chiffre d'affaires des 3 dernières années;
— Les moyens techniques et humains;
— La qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).
Afficher plus
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services. Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.
Afficher plus

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Assistante technique
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770186100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.fontainebleau.fr 🌏
URL des documents: http://www.fontainebleau.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontainebleau: Mme Bada
Adresse postale: hôtel de Ville, 40 rue Grande
Code postal: 77300
Téléphone: +33 160746452 📞
Courrier électronique: yasmina.bada@fontainebleau.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fontainebleau — accueil de l'hôtel de Ville: Service des Marchés Publics
Adresse postale: 40 rue Grande

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 178-319390 (2016-09-12)
Informations complémentaires (2016-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances statutaires de la ville de Fontainebleau comprenant: Formule de base: Décès, accidents de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service. Prestation supplémentaire éventuelle no1: Maladie longue durée, longue maladie. Prestation supplémentaire éventuelle no2: Maternité, paternité, adoption. Durée du marché 4 ans à compter du 1.1.2017. Masse salariale CNRACL 2015 (hors charges patronales): 4 520 987, 70 EUR. Nombre d'agents affiliés CNRACL: 224.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-19 📅
Date limite de soumission: 2016-11-10 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368917
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319390
Numéro JO-S: 204

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formule de base: Décès, accidents de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service.
Prestation supplémentaire éventuelle no1: Maladie longue durée, longue maladie.
Prestation supplémentaire éventuelle no2: Maternité, paternité, adoption.
Durée du marché 4 ans à compter du 1.1.2017.
Masse salariale CNRACL 2015 (hors charges patronales): 4 520 987, 70 EUR.
Nombre d'agents affiliés CNRACL: 224.
Source: OJS 2016/S 204-368917 (2016-10-19)
Avis d'attribution de marché (2016-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la souscription des contrats d'assurances statutaires de la ville de Fontainebleau comprenant: Formule de base: décès, accidents de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service. Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie. Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité, paternité, adoption. Durée du marché 4 ans à compter du 1.1.2017. Masse salariale CNRACL 2015 (hors charges patronales): 4 520 987,70 EUR. Nombre d'agents affiliés CNRACL: 224.
Afficher plus
Valeur totale du marché: 119798.21 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458437
Numéro JO-S: 249

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formule de base: décès, accidents de travail, maladie professionnelle, maladie imputable au service.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 1: maladie longue durée, longue maladie.
Prestation supplémentaire éventuelle nº 2: maternité, paternité, adoption.
Masse salariale CNRACL 2015 (hors charges patronales): 4 520 987,70 EUR.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅
Source: OJS 2016/S 249-458437 (2016-12-22)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie