Assurance construction pour l'opération du Pont Amédée Saint Germain — armagnac à Bordeaux

EPA de Bordeaux-Euratlantique

Assurance construction pour l'opération du Pont Amédée Saint Germain — armagnac à Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye Grand Sud Ouest/Liberty Mutual
• K Re/Helvetia

Qui ?

• EPA de Bordeaux-Euratlantique

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-28	Avis de marché
2017-01-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Numéro de référence: C2016-033
Brève description:

Assurance construction pour l'opération du Pont Amédée Saint Germain — armagnac à Bordeaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA de Bordeaux-Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Bordes, immeuble le Prélude, CS 41717
Code postal: 33081
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bordeaux-euratlantique.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@bordeaux-euratlantique.fr 📧
Téléphone: +33 557144480 📞
Fax: +33 581096360 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Nv6krJwCgm&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Nv6krJwCgm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-28 📅
Date limite de soumission: 2016-11-15 📅
Date de publication: 2016-10-01 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 190-341043
Numéro JO-S: 190
Informations complémentaires

Les candidats devront impérativement répondre à la solution alternative (variante imposée relatice au seuil de franchise). Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 Tous Risques Chantiers
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 Tous Risques Chantiers.
Informations complémentaires:

Les candidats devront impérativement répondre à la solution alternative (variante imposée relatice au seuil de franchise). Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Lot 2 Responsabilité civile du Maître d'ouvrage
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 Responsabilité civile du Maître d'ouvrage.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Bordeaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1)lettre unique de candidature (indication membres et mandataire):dc1 ou équivalent

2)déclaration du candidat relative à identité, forme juridique, représentant habilité pour l'engager au présent marché, existence ou non de proc. Collective (joindre jugement et traduction, cas échéant) et capacité financière:dc2 ou équivalent

3)mandat de compagnie d'assurance au courtier, cas échéant

4)mandat de compagnie d'assurance à l'agent, cas échéant

5)pouvoir de personne habilitée à engager le candidat

6)attestation assurance et caution financière conforme Code assurances:agents et courtiers

7)etre en conformité avec art. 44 et 48 Décret 2016-360 du 25/03/2016. Si Dc1 non utilisé, déclaration sur l'honneur conforme à art. 48 D. Précité à joindre impérativement ou doc. Justif. Art. 51 D. Précité pour cas mentionnés à art. 45 ordo 2015-899 du 23/07/2015

8)si candidat en RJ, copie du/des jugements prononcés

9)pour groupement, documents précités à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des trois dernières années.

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 7
Pondération du prix: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Nv6krJwCgm&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Nv6krJwCgm&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: EPA Bordeaux Euratlantique
Adresse postale: 140 rue des Terres de Borde CS 41717
Point de contact: Renseignements administratifs — Mme Marion Girard — 05.47.50.09.82 Renseignements techniques — Mme Aude Thibault — 05.57.14.01.66 / aude.thibault@bordeauxeuratlantique.fr
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Nv6krJwCgm&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

Pour le lot 1 Tous Risques Chantiers, les candidats devront impérativement répondre à la solution alternative (variante imposée relative au seuil de franchise). Les variantes libres ne sont pas autorisées.

L'attention des candidats doit être également attirée sur le fait que:

— l'Entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat est un groupement d'entreprises»).

L'intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentéeet pour lui-même.

— L'Entreprise d'assurance peut se présenter en groupement conjoint avec un intermédiaire d'assurance.

Dans ce cas, un Dc1 est complété pour compte commun par le mandataire du groupement, les autres justificatifs devant être fournis par chaque membre du groupement.

— Un assureur ne peut pas se faire représenter par plusieurs intermédiaires dans le cadre d'une même procédure de passation (cette règle s'applique pour chaque lot considéré isolément),

— un intermédiaire d'assurance, agent ou courtier, doit obligatoirement présenter une entreprise d'assurance et joindre à sa candidature le mandat de la compagnie.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21 490
Source: OJS 2016/S 190-341043 (2016-09-28)

Avis d'attribution de marché (2017-01-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55692.15 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 140 rue des Terres-de-Borde, immeuble le Prélude, CS 41717

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-25 📅
Date de publication: 2017-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 020-033706
Se réfère à l'avis: 2016/S 190-341043
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires

Prise en compte d'une variante imposée relative au seuil de franchise. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1: tous risques chantiers
Brève description: Lot 1: tous risques chantiers.
Informations complémentaires:

Prise en compte d'une variante imposée relative au seuil de franchise. Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Lot 2: responsabilité civile du maître d'ouvrage
Brève description: Lot 2: responsabilité civile du maître d'ouvrage.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-10 📅
2017-01-09 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: tous risques chantiers: le pouvoir adjudicateur a retenu l'offre de base avec formule de franchise d'un montant de 25 000 EUR.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 rue Belleville, BP 952
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2017/S 020-033706 (2017-01-25)

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