Assurance construction pour l'opération de construction d'un bâtiment regroupant un centre de soins dentaires, la trésorerie hospitalière et des logements

CHU Rennes

Prestations de services d'assurance dans le cadre des travaux de construction d'un bâtiment regroupant un centre de soins dentaires, la trésorerie hospitalière et des logements, dont le coût prévisionnel de construction s'élève à 21 807 375 EUR TTC environ.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MAAF
• MMA IARD

Qui ?

• CHU Rennes

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2016-09-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr523 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Rennes
Adresse postale: 2 rue Henri Le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr/ 🌏
Courrier électronique: stephane.canto@chu-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299289106 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X0XQFY80FH 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X0XQFY80FH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-08-18 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Date de début: 2016-09-12 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244922
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Assurance «Dommage ouvrage — responsabilité décennale CNR — responsabilité décennale complémentaire».

Valeur estimée hors TVA: 171 280 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Henri Le Guilloux 35033 Rennes Cedex 09.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire type Dc1 ou lettre équivalente.

Formulaire type Dc2 ou rédaction équivalente.

Mandat de la compagnie d'assurance au courtier, le cas échéant.

Mandat de la compagnie d'assurance à l'agent, le cas échéant.

Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.

Attestation d'assurance et de caution financière conforme au Code des assurances (agents et courtiers).

Etre en conformité au regard des articles 44 et 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur conforme à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 doit impérativement être jointe à la candidature (modèle joint au dossier de consultation) ou les documents justificatifs et autres moyens de preuve définis à l'article 51 du décret précité pour les cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015.

Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Références notamment en matière de collectivités territoriales et/ou organismes publics pour chacune des 3 dernières années.

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26350007600017
Nom du pouvoir adjudicateur: Legendre immobilier
Adresse postale: 5 rue Louis-Jacques Daguerre
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35208
Pays: fr523 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: immobilier35@groupe-legendre.com 📧
Adresse Internet: http://www.legendre-immobilier.com/ 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_X0XQFY80FH 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Société Protectas
Adresse postale: BP 28
Commune postale: Le Grand Fougeray
Code postal: 35390
Point de contact: Société Protectas
Téléphone: +33 0299083340 📞
Courrier électronique: audit@protectas.fr 📧
Fax: +33 0299083341 📠
Adresse Internet: http://protectas.fr/pages/audit-conseil-assurance.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions fixées à l'article L.551.1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte- CS 44416
Source: OJS 2016/S 136-244922 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2016-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 98130.28 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 rue Henri le Guilloux
Contact
Téléphone: +33 0299289106 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-23 📅
Date de publication: 2016-09-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 187-335852
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244922
Numéro JO-S: 187

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Rue Henri Le Guilloux — 35033 Rennes Cedex 09.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 6
Pondération du prix: 4

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-09-15 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel dans les conditions fixées à l'article L. 551.1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS44416
Source: OJS 2016/S 187-335852 (2016-09-23)

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