Acquisition de données Lidar sur la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre et Miquelon, données qui devront permettre à l'ign de créer des Mnt conformes aux spécifications du Rge Alti

Institut Geographique National

La production des Mnt est encadrée par une convention passée entre l'etat via la Dtam de Saint-Pierre et Miquelon et l'ign.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PHB

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-12	Avis de marché
2016-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cartographie numérique
Numéro de référence: Gbm 16062
Brève description:

La production des Mnt est encadrée par une convention passée entre l'etat via la Dtam de Saint-Pierre et Miquelon et l'ign. Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 16062 du 11/05/2016.ce Ccp figure dans le dossier de consultation des entreprises(dce). Le périmètre à couvrir est celui de l'ensemble des îles composant l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon: l'île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus), l'île de Miquelon (216 km2), l'île aux Marins, l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs, et le Grand Colombier. La surface totale représente environ 242 km

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cartographie numérique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-12 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166142
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Les conditions de remise des plis sur support papier ou par voie électronique sont précisées à l'article 7.2 du Rc. Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est: tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN Cedex Tél: 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10 greffe.ta-melun@juradm.fr les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La production des Mnt est encadrée par une convention passée entre l'etat via la Dtam de Saint-Pierre et Miquelon et l'ign.

Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (Ccp) nogbm 16062 du 11/05/2016.ce Ccp figure dans le dossier de consultation des entreprises(dce).

Le périmètre à couvrir est celui de l'ensemble des îles composant l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon: l'île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus), l'île de Miquelon (216 km2), l'île aux Marins, l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs, et le Grand Colombier. La surface totale représente environ 242 km

Valeur totale estimée: 140 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit renseigner les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) fournis dans le Dce.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique E du Dc2 le chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F du Dc2.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ign: Sam département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris, bâtiment A pièce 271
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Les conditions de remise des plis sur support papier ou par voie électronique sont précisées à l'article 7.2 du Rc.

Le DCE est disponible sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

Le tribunal territorialement compétent chargé des voies de recours est:

tribunal administratif de Melun

43 rue du Général de Gaulle

Case postale 8630

77008 MELUN Cedex

Tél: 01 60 56 66 30 — fax: 01 60 56 66 10

greffe.ta-melun@juradm.fr

les personnes habilitées à agir ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation de la présente consultation jusqu'à la signature du marché, conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, Case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du Ta de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du Ta de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du Ta de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du Ta de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 093-166142 (2016-05-12)

Avis d'attribution de marché (2016-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La production des MNT est encadrée par une convention passée entre l'État via la DTAM de Saint-Pierre et Miquelon et l'IGN. Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 16062 du 11.5.2016.ce CCP figure dans le dossier de consultation des entreprises (DCE). Le périmètre à couvrir est celui de l'ensemble des îles composant l'archipel de Saint-Pierre et Miquelon: l'île de Saint-Pierre (26 km2 avec les îlots contigus), l'île de Miquelon (216 km2), l'île aux Marins, l'île aux Pigeons, l'île aux Vainqueurs, et le Grand Colombier. La surface totale représente environ 242 km

Valeur totale du marché: 56 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut Geographique National

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-21 📅
Date de publication: 2016-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 142-256832
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166142
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La production des MNT est encadrée par une convention passée entre l'État via la DTAM de Saint-Pierre et Miquelon et l'IGN.

Les spécifications techniques et les conditions d'exécution des prestations à réaliser au titre du marché sont précisées dans le cahier des clauses particulières (CCP) NOGBM 16062 du 11.5.2016.ce CCP figure dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-20 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Source: OJS 2016/S 142-256832 (2016-07-21)

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