Accord cadre relatif à la réalisation d'études d'évaluation des politiques régionales engagées par la Région Occitanie

Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées

Accord cadre relatif à la réalisation d'études d'évaluation des politiques régionales engagées par la Région Occitanie accord-Cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 333 333,33 euro(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-19 Avis de marché
2017-08-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'évaluation des performances
Brève description:
Accord cadre relatif à la réalisation d'études d'évaluation des politiques régionales engagées par la Région Occitanie accord-Cadre sans minimum ni maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 333 333,33 euro(s).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'évaluation des performances 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'évaluation des performances 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin
Code postal: 31406
Commune postale: Toulouse Cedex 09
Contact
Adresse Internet: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics-33845 🌏
Courrier électronique: marches.publics@laregion.fr 📧
Téléphone: +33 561335060 📞
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://www.laregion.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-19 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 247-451504
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le Règlement de Consultation. Numéro de la consultation: 2016-etu-0240.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 333333.33 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 8
Numéro du lot: 1
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans les domaines des transports et de la mobilité.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans les domaines du développement économique, de la recherche, de l'innovation et du tourisme.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi.
Numéro du lot: 4
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.
Numéro du lot: 5
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la transition écologique et énergétique, et de l'environnement.
Numéro du lot: 6
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans le domaine des solidarités (santé, logement social, égalité femme/homme, etc).
Numéro du lot: 7
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans les domaines de l'action territoriale, de l'aménagement du territoire (mer, montagne, ruralité).
Numéro du lot: 8
Brève description:
Evaluation des politiques régionales dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sports et de la jeunesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Situation économique et financière: Se référer au Règlement de la Consultation.
Capacité technique et professionnelle: Se référer au Règlement de la Consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Compétence de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 60.0
Critère de qualité (nom): Pertinence de la méthodologie proposée
Critère de qualité (pondération): 10.0
Pondération du prix: 30.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.laregion.fr/Les-marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie Pyrénées Mediterranee
Pays: Midi-Pyrénées 🏙️
Adresse Internet: http://www.regionlrmp.fr/ 🌏
: http://www.laregion.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07 BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avis d¿attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-Et-Garonne dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2016/S 247-451504 (2016-12-19)
Avis d'attribution de marché (2017-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-FCS-0240
Brève description:
Accord cadre relatif à la réalisation d'études d'évaluation des politiques régionales engagées par la Région Occitanie.
Valeur totale du marché: 325 333 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Occitanie 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Occitanie

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-25 📅
Date de publication: 2017-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 164-338396
Se réfère à l'avis: 2016/S 247-451504
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires
Accord cadre sans montant minimum ni maximum multi attributaires ( 3 titulaires par lot) Date de signature et date de notification des accords cadres: Marchés no 2017-0408a à 2017-416c signés le 23.6.2017 et notifiés les 27 et 28.6.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans les domaines des transports et de la mobilité
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans les domaines des transports et de la mobilité.
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans les domaines du développement économique, de la recherche, de l'innovation et du tourisme
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans les domaines du développement économique, de la recherche, de l'innovation et du tourisme.
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans les domaines de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans les domaines de la formation professionnelle, de l'apprentissage et de l'emploi.
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-alimentaire
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans les domaines de l'agriculture et de l'agro-alimentaire.
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans les domaines de la transition écologique et énergétique et environnement
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans les domaines de la transition écologique et énergétique et environnement.
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans le domaine des solidarités (santé, logement social, égalité homme/femme etc).
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans le domaine des solidarités (santé, logement social, égalité homme/femme etc).
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans les domaines de l'action territoriale, de l'aménagement du territoire (mer, montagne, ruralité)
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans les domaines de l'action territoriale, de l'aménagement du territoire (mer, montagne, ruralité).
Intitulé du lot: Évaluation des politiques régionales dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sports et de la jeunesse
Brève description:
Évaluation des politiques régionales dans les domaines de la culture, de l'éducation, des sports et de la jeunesse.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
10
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-23 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre sans montant minimum ni maximum multi attributaires ( 3 titulaires par lot)
Date de signature et date de notification des accords cadres:
Marchés no 2017-0408a à 2017-416c signés le 23.6.2017 et notifiés les 27 et 28.6.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel (L 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d¿attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2017/S 164-338396 (2017-08-25)
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