Accord-cadre pour les missions de contrôle technique du bâtiment et de coordonnateur SPS
Intervention du contrôleur technique concrétisée par des avis, dans les conditions de l'article L.111-23 du code de construction et de l'habitation pour les opérations de bâtiments.
Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé instaurée par la loi n° 93.1418 et ses décrets d'application n° 94.1159 et 95.543.
Programme d'opérations de travaux de logements locatifs neufs ou en réhabilitation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-03-21.
L'appel d'offres a été publié le 2016-02-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-02-08
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Avis de marché
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| 2016-09-21
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Avis d'attribution de marché
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