Accord-cadre pour le marché de maîtrise d'oeuvre pour la restructuration des espaces publics du quartier du Pont de Sèvres

SPL Val de Seine Aménagement

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la restructuration des espaces publics du quartier du Pont de Sèvres.
Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL Val de Seine Aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Études techniques

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-01-27	Avis de marché
2016-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le quartier du pont de Sèvres, quartier de 5 400 habitants, est construit sur une dalle (située à 9 m au dessus du sol) et regroupe des immeubles d'habitation «aidés» et «privés» en R+2 et R+16, des immeubles de grande hauteur de classe GHW2 et GH7, un parking sur trois niveaux de 3 800 places.Les missions (liste non exhaustive):— compléments de relevé et diagnostic de l'état existant (yc relevé des réseaux),— analyse, appropriation et synthèse des études et travaux déjà réalisés,— mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment,— mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures,— missions diverses de conseil en prévention et sécurité incendie/coordination SSI,— études de circulation et de stationnement,— études de faisabilité technique et financière d'ouvrages divers,— élaboration de cahiers de prescriptions architecturales et urbaines,— analyse et examen de la conformité des projets aux documents relevant du code de l'urbanisme,— mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination technique, urbaine et architecturale des opérations d'aménagement et de construction du quartier du Pont de Sèvres,— mission d'analyse et examen de la conformité des projets aux cahiers de prescriptions architecturales et urbaines existants ou à venir,— autre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complémentaire.La réhabilitation du quartier et l'aménagement des espaces publics passent par une insertion cohérente des travaux dans l'existant et par la limitation des gênes sur le quartier (montant prévisionnel des travaux inférieur à 10M EUR HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: SPL Val de Seine Aménagement
Adresse postale: 696 rue Yves Kermen
Code postal: 92100
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Contact
Courrier électronique: amenagement@spl-valdeseine.fr 📧
Téléphone: +33 146088392 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-02-26 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033518
Numéro JO-S: 21

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la restructuration des espaces publics du quartier du Pont de Sèvres.

Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Quantité ou étendue:

Les missions (liste non exhaustive):

— compléments de relevé et diagnostic de l'état existant (yc relevé des réseaux),

— analyse, appropriation et synthèse des études et travaux déjà réalisés,

— mission de maîtrise d'oeuvre pour les opérations de réhabilitation d'ouvrage de bâtiment,

— mission de maîtrise d'oeuvre pour les ouvrages d'infrastructures,

— missions diverses de conseil en prévention et sécurité incendie/coordination SSI,

— études de circulation et de stationnement,

— études de faisabilité technique et financière d'ouvrages divers,

— élaboration de cahiers de prescriptions architecturales et urbaines,

— analyse et examen de la conformité des projets aux documents relevant du code de l'urbanisme,

— mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination technique, urbaine et architecturale des opérations d'aménagement et de construction du quartier du Pont de Sèvres,

— mission d'analyse et examen de la conformité des projets aux cahiers de prescriptions architecturales et urbaines existants ou à venir,

— autre mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage complémentaire.

La réhabilitation du quartier et l'aménagement des espaces publics passent par une insertion cohérente des travaux dans l'existant et par la limitation des gênes sur le quartier (montant prévisionnel des travaux inférieur à 10M EUR HT).

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 16M001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin Rives de Seine 92100 Boulogne-Billancourt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

DC1 (lettre de candidature).

DC2 (Déclaration du candidat).

NOTI2 ou les attestations sociales et fiscales.

Inscription au registre du commerce (Kbis ou équivalent) ou au registre des métiers.

Copie du jugement si l'entreprise est en redressement judiciaire.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira:

— une lettre de motivation d'une page expliquant les motifs et les raisons pour lesquels la/les personne(s) se porte(nt) candidate(s),

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels de chaque membre du groupement pour les 3 dernières années,

— une présentation illustrée par des photographies de plusieurs références d'opérations d'aménagement similaires (taille, typologie ou démarche), 3 à 5 références significatives devront mettre en évidence l'objet, la date, le lieu, le nom du maître d'ouvrage, le rôle occupé, la SHON et le montant HT des travaux,

— une note présentant la composition de l'équipe avec le rappel de l'attribution et la justification des compétences au sein de l'équipe et la définition du rôle de chaque intervenant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chaque candidat (unique ou en groupement) devra justifier des compétences requises en:

— gros œuvre/structure/enveloppe/étanchéité,

— réhabilitation lourde,

— architecture,

— Tous Corps d'État secondaires,

— VRD, éclairage public et espaces verts,

— génie civil,

— circulation et mobilité,

— prévention incendie et coordination SSI,

— conception lumière.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Paiement dans le cadre d'une Concession d'aménagement (fonds propres et participations selon l'Art. L300-5 du code de l'urbanisme). Règlement à 60 jours à réception de la facture.

Unité monétaire: euro.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent répondre sous la forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit au moment de l'attribution de transformer le groupement conjoint en groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Le groupement devra présenter la compétence Architecte DPLG et le mandataire devra être le bureau d'étude TCE.

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leur offre en agissant:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements,

— en qualité de mandataire de plusieurs groupement.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

Procédure formalisée restreinte. Cinq (5) candidats seront retenus.

L'analyse des candidatures se fait selon les critères suivants:

— capacité technique: savoir-faire et aptitude à exécuter, sur toute la durée du contrat, une mission globale d'ampleur et de complexité équivalentes, notamment la capacité à coordonner et phaser l'ensemble des opérations, l'aptitude à formaliser des documents d'urbanisme et de synthèse technique (réseaux, ...), la capacité à assurer la maîtrise d'oeuvre d'espaces publics et d'opérations de construction diverses dans un quartier occupé sur dalle avec prise en compte d'une démarche environnementale,

— capacité architecturale: aptitude à conjuguer qualité urbaine, paysagère et architecturale, budget restreint et maintenabilité des ouvrages,

— composition de l'équipe pluridisciplinaire et qualité des expertises mobilisées,

— capacité économique et financière: solidité, garanties professionnelles et solvabilité financière,

— références de l'équipe depuis 3 ans (missions réalisées ou en cours).

Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Forestier Laurent
Nom: Val de Seine Aménagement
Point de contact: Service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 16M001

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92100
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Code postal: 92000
Source: OJS 2016/S 021-033518 (2016-01-27)

Avis d'attribution de marché (2016-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de maîtrise d'œuvre urbaine pour la restructuration des espaces publics du quartier du Pont de Sèvres. Appel d'offres restreint passé en application de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 et de son décret n° 2005-1742 du 30.12.2005.

Valeur totale du marché: 443 720 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Contact
Adresse Internet: http://www.ilseguin-rivesdeseine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-26 📅
Date de publication: 2016-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 189-338474
Se réfère à l'avis: 2016/S 021-033518
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au montant du DQE, il est donc estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour le marché de maîtrise d'œuvre pour la restructuration des espaces publics du quartier du Pont de Sèvres.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Seguin-Rives de Seine.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 179/191 avenue Joliot Curie — Extension du TGI: 6 rue Pablo Neruda
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 189-338474 (2016-09-26)

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