Prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à 400 000,00 euro(s) (minimum et 800 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, en cas de reconduction, le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à 1 600 000,00 euro(s) (minimum et 3 200 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: E3DSGSM15112016
Brève description:
“Prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de...”
Brève description
Prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à 400 000,00 euro(s) (minimum et 800 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, en cas de reconduction, le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à 1 600 000,00 euro(s) (minimum et 3 200 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr824 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de début: 2017-03-26 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439405
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires
“La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public. La date pour la réunion d'ouverture des plis est indicative.”
Source: OJS 2016/S 241-439405 (2016-12-09)
Avis d'attribution de marché (2017-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhone. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de...”
Brève description
Prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhone. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à 400 000,00 euro(s) (minimum et 800 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, en cas de reconduction, le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à 1 600 000,00 euro(s) (minimum et 3 200 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.
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Valeur totale du marché: 1883035.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124656
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439405
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“1 an renouvelable 3 fois. Contrat consultable à l'adresse ci-dessus de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Notifié à SMACL le 24032017 pour un montant annuel...”
1 an renouvelable 3 fois. Contrat consultable à l'adresse ci-dessus de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Notifié à SMACL le 24032017 pour un montant annuel euro(s) HT minimum de 400 000 et un maximum de 800 000, soit un montant global euro(s) HT minimum de 1 600 000 et un maximum de 3 200 000 si l'accord-cadre est reconduit 3 fois. L'Estimation annuelle était de 607 000 euro(s) HT et 720 000 euro(s) (T.T.C.), soit au total 2 428 000 euro(s) HT et 2 880 000 euro(s) (T.T.C.) si l'accord-cadre est reconduit 3 fois. Le montant annuel (base Dded) retenu est le suivant: 470 758,83 euro(s) HT et 569 535,74 euro(s) (T.T.C.); le montant global étant de 1 883 035,32 euro(s) HT et 2 278 142,96 euro(s) (T.T.C.) si l'accord-cadre est reconduit 3 fois.
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Source: OJS 2017/S 066-124656 (2017-03-31)