Accord cadre pour des prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhône. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à 400 000,00 euro(s) (minimum et 800 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, en cas de reconduction, le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à 1 600 000,00 euro(s) (minimum et 3 200 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL

Qui ?

• Département des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-09	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance de véhicules à moteur
Numéro de référence: E3DSGSM15112016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.cg13.fr 🌏
Courrier électronique: audrey.winter@cg13.fr 📧
Téléphone: +33 413311418 📞
Fax: +33 413313297 📠
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12647&orgAcronyme=cg13 🌏
URL pour la participation: https://marches.cg13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-09 📅
Date limite de soumission: 2017-01-20 📅
Date de publication: 2016-12-14 📅
Date de début: 2017-03-26 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 241-439405
Numéro JO-S: 241
Informations complémentaires

La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public. La date pour la réunion d'ouverture des plis est indicative.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord cadre pour des prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhône.

Description des renouvellements:

L'Accord cadre prend effet à la date de notification. Il est conclu pour une année civile et renouvelable trois fois par reconduction tacite, le 1er jour de chaque année civile. La notification initiale de l'accord-cadre intervenant en cours d'année civile, la première année d'exécution de l'accord-cadre se confond avec la durée des garanties (voir art 3.6 du Rc).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel du Département.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 26.10.2016) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français.

L'entreprise d'assurance peut se présenter seule ou par le biais d'un intermédiaire d'assurance. Dans ce dernier cas, l'intermédiaire d'assurance agit en tant que mandataire de la compagnie et complète le Dc1 avec les coordonnées de l'assureur (cocher la case «Le candidat se présente seul»). L'Intermédiaire indique ses coordonnées en précisant que l'assureur lui a donné mandat pour agir en son nom et pour son compte. Il doit également fournir les documents exigés pour la candidature, pour la société représentée et pour lui-même (voir art 5 du Rc).

Situation économique et financière:

Le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat devra fournir tout élément permettant au maitre d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché, réalisés au cours des 3 dernières années avec indication du maitre d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet du marché concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Hôtel du Département.
Informations complémentaires:

La séance d'ouverture n'est pas ouverture au public. La date pour la réunion d'ouverture des plis est indicative.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: Mlle Audrey Winter
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.cg13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.cg13.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=12647&orgAcronyme=cg13 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Adresse postale: DSG Marchés, B6157, 52 av de St Just
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marches.cg13.fr 🌏
Adresse postale: 52 av de St Just
Point de contact: les offres peuvent être adressées par voie électronique ou par courrier RAR ou remises sur place contre récépissé au bureau B6039
Téléphone: +33 413311748 📞
Courrier électronique: monique.giovacchini@cg13.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le prochain accord cadre relatif à l'objet du présent accord-cadre pourrait être lancé courant 2021.

Le candidat devra également produire: la lettre de candidature — formulaire Dc1 (en vigueur au 26.10.2016), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français. Le marché peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.cg13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: Conseil Départemental des Bouches-Du-Rhône, Direction des Services Généraux, Service des Marchés, B6157, 52 avenue de Saint Just, 13256 Marseille cedex 20. Les bureaux sont ouverts de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Tel: 0413311418 — mel: audrey.winter@cg13.fr. Les critères de jugement des offres sont 1°) le prix 80 % et 2°) la qualité 20 %. Concernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.

Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la Comptabilité Publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires. Conformément au décret no 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage; le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (Art L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)

Référé contractuel (Art L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.7.2007 (Ce,16.7.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 4.4.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis sera consultable sous la référence E3dsgsm15112016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: préfecture de Région, SGAR, Bd Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Source: OJS 2016/S 241-439405 (2016-12-09)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhone. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande. Le montant annuel HT de l'accord cadre est fixé à 400 000,00 euro(s) (minimum et 800 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum. Pour la durée totale de l'opération, en cas de reconduction, le montant global annuel HT de l'accord cadre est fixé à 1 600 000,00 euro(s) (minimum et 3 200 000,00 euro(s) maximum. Le Cd13 n'est engagé contractuellement que sur le montant minimum.

Valeur totale du marché: 1883035.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124656
Se réfère à l'avis: 2016/S 241-439405
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

1 an renouvelable 3 fois. Contrat consultable à l'adresse ci-dessus de 8h30 à 12h et de 14h à 17h. Notifié à SMACL le 24032017 pour un montant annuel euro(s) HT minimum de 400 000 et un maximum de 800 000, soit un montant global euro(s) HT minimum de 1 600 000 et un maximum de 3 200 000 si l'accord-cadre est reconduit 3 fois. L'Estimation annuelle était de 607 000 euro(s) HT et 720 000 euro(s) (T.T.C.), soit au total 2 428 000 euro(s) HT et 2 880 000 euro(s) (T.T.C.) si l'accord-cadre est reconduit 3 fois. Le montant annuel (base Dded) retenu est le suivant: 470 758,83 euro(s) HT et 569 535,74 euro(s) (T.T.C.); le montant global étant de 1 883 035,32 euro(s) HT et 2 278 142,96 euro(s) (T.T.C.) si l'accord-cadre est reconduit 3 fois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre pour des prestations d'assurance des vehicules du conseil departemental des bouches du Rhone.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 20
Pondération du prix: 80

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'etat le 16.07.2007 (Ce,16.07.2007, Sté Tropic signalisation no 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'etat du 04.04.2014, Département du Tarn et Garonne no 358994, un avis de publicité pour chacun des lots comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, est publié sur la plateforme de dématérialisation du Département à l'adresse suivante: https://marchés.cg13.fr. Cet avis est consultable sous la référence E3dsgsm15112016.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral
Source: OJS 2017/S 066-124656 (2017-03-31)

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