Accord-cadre pour des prestation d'assistance technique à l'EPSF

EP securité ferroviaire

Accord-cadre de prestation pour l'assistance technique à l'EPSF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-26.

Qui ?

• EP securité ferroviaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Somme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-26	Avis de marché

Avis de marché (2016-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: 16.RCO.01
Brève description: Accord-cadre de prestation pour l'assistance technique à l'EPSF.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de contrôle technique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EP Securité ferroviaire
Adresse postale: 60 rue de La Vallée
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Contact
Adresse Internet: http://www.securite-ferroviaire.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.aitcheikh@securite-ferroviaire.fr 📧
Téléphone: +33 0322339552 📞
Fax: +33 0322339599 📠
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-15 📅
Date de publication: 2016-07-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 145-261559
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de commande. Chaque lot est assorti d'une multi-attribution dans la limite maximale de 3 titulaires par lot.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Contrôles opérationnels exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description: Contrôles relatifs à l'exploitation ferroviaire.
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Marché reconductible 2 fois pour la même période de 12 mois.
Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera conclu sans minimum ni maximum de commande. Chaque lot est assorti d'une multi-attribution dans la limite maximale de 3 titulaires par lot.

Intitulé du lot: Contrôles opérationnels infrastructure
Numéro du lot: 2
Brève description: Contrôles opérationnels de infrastructure ferroviaire.
Intitulé du lot: Prestation d'accompagnement des inspecteurs de l'EPSF sur des contrôles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestation d'accompagnement des inspecteurs de l'EPSF sur des contrôles en vue de leur apporter une expertise technique particulière, dans certains cas avec des préavis d'interventions très courts.

Intitulé du lot: Prestation d'expertise sur dossiers techniques
Numéro du lot: 4
Brève description:

I. Intervenir en appui technique pour contribuer à l'analyse de certains dossiers (suite à un événement de sécurité par exemple);

II. Donner un avis technique sur des dossiers d'instruction de la direction des autorisations;

III. Participer à l'analyse et/ou l'élaboration des règles de sécurité par l'EPSF et/ou analyser des textes d'autres acteurs ferroviaires et/ou réaliser des benchmarks, pour la direction des référentiels.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissement public de sécurité ferroviaire à Amiens (France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se reporter au règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:

Compétences et bon niveau d'expertise dans le domaine des techniques ferroviaires en rapport avec l'objet du marché et à prouver par tout moyen laissé à la libre appréciation du candidat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Accord-cadre à bons de commande, chacun des 4 lots est muti-attributaire dans la limite maximale de 3 titulaires par lot.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 12
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Établissement public de sécurité ferroviaire (Amiens — France).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://epsf.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande, alloti en quatre lots, sans minimum ni maximum de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier — CS 81114
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 0322336171 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable (CCIRA) des litiges aux accord-cadres publics de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac — CO 60031
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 0383342562 📞
Fax: +33 0383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 145-261559 (2016-07-26)

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