Accord-cadre multi-attributaire pour des prestations intellectuelles d'ingénierie

Siarce

Le présent accord-cadre multi-attributaire de prestations intellectuelles d'ingénierie a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période définie à l'article 4 du CCP.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période définie à l'article 4 du présent document.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ?

• Siarce

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-31	Avis de marché

Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

L'objet des prestations intellectuelles relevant du présent accord-cadre porte sur toutes prestations de maîtrise d'œuvre dans les domaines de compétences du SIARCE suivants:— les aménagements de génie civil,— l'assainissement collectif des eaux usées (collecte, transport, épuration, traitement / élimination / valorisation des boues),— l'assainissement collectif des eaux pluviales (collecte, stockage, transport, traitement/élimination valorisation des sous-produits, gestion du ruissellement),— l'assainissement non collectif,— l'eau potable,— la distribution d'électricité et de gaz,— les missions ponctuelles d'environnement liées aux aménagements d'infrastructures et de réseaux.Les travaux concernés par les maîtrises d'œuvre liées au présent accord-cadre ne pourront avoir des coûts d'objectifs supérieurs à 7 500 000 EUR (HT).La métrologie «rivière et assainissement» est exclue du présent accord-cadre et, plus précisément, les suivis ponctuels et en continu des cours d'eau, des réseaux et de la station d'épuration du SIARCE, en termes de niveaux, de débits, de météo et de qualité ainsi que de la gestion et l'analyse des données collectées, ainsi que les études environnementales.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris, service juridique
Code postal: 91813
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.siarce.fr 🌏
Courrier électronique: admin-juridic@siarce.fr 📧
Téléphone: +33 160898249 📞
Fax: +33 164964142 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-11 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115553
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics. L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en 2 temps: — dans un premier temps, il est conclu, avec 5 (cinq) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, un contrat ne fixant pas tous les termes; — dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits «subséquents» qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins; Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum. Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre. Le dossier de consultation de cet accord-cadre est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de la période définie à l'article 4 du présent document.

Quantité ou étendue:

L'objet des prestations intellectuelles relevant du présent accord-cadre porte sur toutes prestations de maîtrise d'œuvre dans les domaines de compétences du SIARCE suivants:

— les aménagements de génie civil,

— l'assainissement collectif des eaux usées (collecte, transport, épuration, traitement / élimination / valorisation des boues),

— l'assainissement collectif des eaux pluviales (collecte, stockage, transport, traitement/élimination valorisation des sous-produits, gestion du ruissellement),

— l'assainissement non collectif,

— l'eau potable,

— la distribution d'électricité et de gaz,

— les missions ponctuelles d'environnement liées aux aménagements d'infrastructures et de réseaux.

Les travaux concernés par les maîtrises d'œuvre liées au présent accord-cadre ne pourront avoir des coûts d'objectifs supérieurs à 7 500 000 EUR (HT).

La métrologie «rivière et assainissement» est exclue du présent accord-cadre et, plus précisément, les suivis ponctuels et en continu des cours d'eau, des réseaux et de la station d'épuration du SIARCE, en termes de niveaux, de débits, de météo et de qualité ainsi que de la gestion et l'analyse des données collectées, ainsi que les études environnementales.

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 2016-ACPII20162020

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les soumissionnaires devront produire pour justifier de leur capacité juridique (ou capacité du candidat à accéder à la commande publique) et de leur capacité technique, financière et professionnelle les documents complétés, datés et signés suivants:

— La lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants avec le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement (Modèle Dc1 version 25.8.2014) ou établie sur papier libre).

Dans l'éventualité où la lettre de candidature serait établie sur papier libre, le candidat devra préciser au minimum les mentions suivantes s'il se présente seul ou en groupement, la forme du groupement, le mandataire, si les candidatures et les offres sont signées par l'ensemble des entreprises groupées ou par le mandataire qui, dans ce cas, doit justifier des habilitations nécessaires.

— La déclaration du candidat (Modèle Dc2) incluant notamment:

— La déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat…

… a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31.12.2015 ou les certificats rattachés à la situation sociale et fiscale du candidat au 31.12.2015 ou l'état annuel des certificats reçus (Modèle NOTI 2) relatif à sa situation au 31.12.2015.

… n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

— La déclaration du candidat selon laquelle il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet.

Situation économique et financière:

Les chiffres d'affaires du candidat, pour des prestations identiques à l'objet du présent accord-cadre, réalisés au cours des 3 dernières années (sauf pour les entreprises nouvellement créées).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 années: effectif global, part de l'effectif dans les domaines d'activités objet du présent marché.

— Présentation d'une liste des prestations équivalentes à l'objet du présent accord-cadre en cours d'exécution ou exécutés ou cours des 5 dernières années maximum, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé et de même nature.

— Déclaration indiquant les matériels et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés subséquents de même nature.

— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations équivalentes au présent accord-cadre attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser les prestations pour laquelle elle se porte candidate.

En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées en application des dispositions du code des marchés publics.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Retenue de garantie de 5 %.

Aucun cautionnement exigé.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Fonds propres du SIARCE et subventions éventuelles pour les marchés subséquents.

Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Le paiement s'effectuera par mandat administratif.

Une avance de 5 % est allouée dans les conditions mentionnées au CCP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de présentation d'un candidat sous forme de groupement, la forme d'un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire des autres membres du groupement est imposée par le SIARCE.

Toute modification éventuelle de la composition d'un groupement, survenue entre la date de remise des offres et la date de la signature de l'accord-cadre ou entre la date de signature de l'accord-cadre et la date de signature des marchés subséquents, est interdite, hormis les cas de mise en liquidation judiciaire d'une entreprise membre d'un groupement ou d'une entreprise se retrouvant dans l'impossibilité d'accomplir les prestations exigées.

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Edel Evelyne
M. Xavier Dugoin, président
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-siarce.omnikles.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-ACPII20162020
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre en application de l'article 76 du code des marchés publics.

L'accord-cadre multi-attributaire est un dispositif en 2 temps:

— dans un premier temps, il est conclu, avec 5 (cinq) opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres conformes, un contrat ne fixant pas tous les termes;

— dans un second temps, les titulaires de l'accord-cadre sont consultés pour la conclusion de marchés dits «subséquents» qui viennent fixer les termes contractuels, à l'occasion de la survenance des besoins;

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum.

Lors de la passation des marchés subséquents, les parties contractuelles ne peuvent toutefois apporter de modifications substantielles aux termes fixés dans l'accord-cadre.

Le dossier de consultation de cet accord-cadre est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur à l'adresse: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Siarce
Adresse postale: 37 quai de l'Apport-Paris
Commune postale: Corbeil-Essonnes Cedex
Code postal: 91813
Téléphone: +33 160898249 📞
Adresse Internet: http://siarce.fr 🌏
Fax: +33 164964142 📠
Source: OJS 2016/S 066-115553 (2016-03-31)

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