Accord-Cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières

Communauté de l'agglomération havraise

Accord-Cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncière.
La Communauté de l'agglomération Havraise (Codah) et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 1, et mono-attributaire pour le lot 2.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ingeo
• SARL Garrigou et G. Gaillet

Qui ?

• Communauté de l'agglomération havraise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-27	Avis de marché
2016-08-26	Informations complémentaires
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:

Accord-Cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncière. La Communauté de l'agglomération Havraise (Codah) et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 1, et mono-attributaire pour le lot 2.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.codah.fr 🌏
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Téléphone: +33 235194366 📞
Fax: +33 235194466 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-27 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 146-263830
Numéro JO-S: 146
Informations complémentaires

— en application de l'article 53 du Décret du 25 mars 2016, la plateforme de dématérialisation Mpe276 permet de télécharger les dossiers de consultation et de remettre des plis par voie électronique. Elle dispose dorénavant d'un espace numérique de stockage sécurisé intitulé coffre-fort électronique. Cet espace est ouvert aux entreprises, et permet d'y déposer les pièces relatives à sa candidature. S'Il utilise cet outil, le soumissionnaire devra l'indiquer explicitement dans son dossier. — unité monétaire: euro — le montant est fixé sans minimum ni maximum — compte tenu de l'impossibilité de faire figurer certaines mentions dans l'aapc, nous invitons les candidats à télécharger le dossier de consultation complet sur le profil acheteur MPE 276, et appelons votre attention particulière sur les articles suivants du règlement de consultation: 2-1 (objet de l'accord-cadre); 2-3 (forme de l'accord-cadre); 3-4 (forme juridique de l'attributaire); 5-1 (documents à produire); 6 (jugement des propositions) — le Pouvoir Adjudicateur n'accepte pas la remise d'un Document de Marché Européen par voie électronique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncière.

La Communauté de l'agglomération Havraise (Codah) et la Ville du Havre ont convenu de constituer, en application de l'article 28 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 un groupement de commandes pour la passation d'un accord-cadre multi-attributaire pour le lot 1, et mono-attributaire pour le lot 2.

Intitulé du lot: Prestations diverses topographiques ou foncières
Numéro du lot: 1
Brève description: La présente consultation est un accord-cadre avec marchés subséquents.
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

La durée de l'accord-cadre est fixé à compter de la date de notification pour une durée d'un an. Il sera ensuite renouvelable par reconduction tacite pour une durée maximale de quatre ans.

Le délai d'exécution des marchés subséquents est déterminé dans l'article 4.2 du CCAP.

Intitulé du lot: Prestations de levés bathymétriques
Numéro du lot: 2
Brève description: La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Dc1 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC1-2016.doc ou lettre de candidature comprenant les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;

— dc2 détaillé et entièrement complété — dernière version à télécharger sur:

http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/DC2-2016.doc ou déclaration du candidat individuel ou membre du groupement;

— afin de raccourcir autant que possible les délais de procédure, les candidats sont invités à joindre leur état annuel des certificats reçus ou leurs attestations fiscales et sociales.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre de même nature;

— pour le lot 1, certificat de qualification professionnelle établi par l'ordre des géomètres-experts. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres;

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de l'agglomération Havraise
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre — cS 70854
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr 🌏
Fax: +33 235194366 📠
URL des documents: https://www.mpe76.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Fax: +33 232081271 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 146-263830 (2016-07-27)

Informations complémentaires (2016-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre de prestations diverses topographiques, bathymétriques et foncières.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-26 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 167-300607
Se réfère à l'avis: 2016/S 146-263830
Numéro JO-S: 167

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de l'agglomération Havraise
Source: OJS 2016/S 167-300607 (2016-08-26)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 45658.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage — extension de l'Hôtel de Ville du Havre — CS 70854

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322262
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires

Accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum le lot 1 est multi-attributaire dont les offres retenues avec un montant quantitatif estimatif sont celles des sociétés: Société Euclyd EUR top montant 13720,30 EUR HT, société Geodis montant 114 800 EUR HT et le cabinet garrigou et gaillet montant 17138,50 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations diverses topographiques ou foncières.
Informations complémentaires:

Brève description: Prestations de levés bathymétriques.
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande conclu sans minimum ni maximum le lot 2 est mono-attributaire dont l'offre retenue avec un montant quantitatif estimatif est celle de la société Ingeo montant 3050 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Pondération du prix: 30 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2ème étage extension de l'hôtel de Ville du Havre — CS 70854
Pays: Seine-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires

— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux de la direction des services juridique et marchés, 19 rue Georges Braque, 76085 Le Havre, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande. — le lot 1 est multi-attributaire dont les offres retenues avec un montant quantitatif estimatif sont celles des sociétés: Société Euclyd EUR top — 2 boulevard Pasteur — BP 302 — 27500 Pont Audemar, montant 13720,30 EUR HT, société GEODIS — 14 avenue Voie au Coq — 14760 Breteville, montant 114800 EUR HT et le cabinet Garrigou et Gaillet — 25 rue Lord Kitchener, BP 259, 76055 le Havre Cedex, montant 17138,50 EUR HT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 155-322262 (2017-08-11)

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