Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques

Office public habitat du Jura (OPH 39)

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques: gaz, électricité, DPE, plomb, amiante, surface habitable sans minimum ni maximum.
À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est la suivante:
— diagnostic gaz: 1 000 (500 pour 2017),
— diagnostic électricité: 10,
— DPE: 100,
— mesure surface habitable: 1 000,
— diagnostic plomb: 10,
— amiante: 1 500.
Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Office public habitat du Jura (OPH 39)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'ingénierie › Services divers d'ingénierie

Où ?

• Jura

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché
2017-04-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'ingénierie
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques: gaz, électricité, DPE, plomb, amiante, surface habitable sans minimum ni maximum. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est la suivante: — diagnostic gaz: 1 000 (500 pour 2017), — diagnostic électricité: 10, — DPE: 100, — mesure surface habitable: 1 000, — diagnostic plomb: 10, — amiante: 1 500. Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Jura 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Office public habitat du Jura (OPH 39)
Adresse postale: CS 80484, Montmorot
Code postal: 39007
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.oph39.fr 🌏
Courrier électronique: aline.piard@oph39.fr 📧
Téléphone: +33 384351496 📞
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-02-13 📅
Date de publication: 2016-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 248-454445
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com — ou s'adresser à l'OPH du Jura: Jean Claude Jacques, Rémy Courseaux pour des renseignements techniques, Aline Piard pour des renseignements administratifs au (+33) 384351496.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques: gaz, électricité, DPE, plomb, amiante, surface habitable sans minimum ni maximum.

À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels est la suivante:

— diagnostic gaz: 1 000 (500 pour 2017),

— diagnostic électricité: 10,

— DPE: 100,

— mesure surface habitable: 1 000,

— diagnostic plomb: 10,

— amiante: 1 500.

Chaque lot sera attribué à 3 titulaires sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres.

Valeur totale estimée: 1 226 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques lot 1: Bas-Jura
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels pour le lot n° 1 Bas-Jura est la suivante:

— diagnostic gaz: 700 (350 pour 2017),

— diagnostic électricité: 7,

— DPE: 70,

— mesure surface habitable: 700,

— diagnostic plomb:7,

— amiante: 1 050.

Valeur estimée hors TVA: 858 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter de la date de sa notification reconductible 3 fois 1 an sans que sa durée maximale n'excède 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date anniversaire du marché.

Intitulé du lot: Accord-cadre avec émission de bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques lot 2: Haut-Jura
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum. À titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation de ses besoins annuels pour le lot n° 2 Haut-Jura est la suivante:

— diagnostic gaz: 300 (150 pour 2017),

— diagnostic électricité: 3,

— DPE: 30,

— mesure surface habitable: 300,

— diagnostic plomb:3

— amiante:450.

Valeur estimée hors TVA: 368 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1: Bas-Jura comprend le patrimoine des agences de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et Tavaux.

Le lot 2: Haut-Jura comprend le patrimoine des agences de Champagnole et Morez.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.

Et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

La lettre de candidature conforme au modèle DC1 et la déclaration du candidat conforme au modèle DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr — ou le document unique de marché européen (DUME).

Certifications de compétences à réaliser des diagnostics techniques en application de l'article L.271-6 du code de la construction et de l'habitation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité à la date limite de remise des plis.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://oph39.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com

La transmission électronique des plis n'est pas autorisée. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaire au cours de leur étude, les candidats pourront déposer leur question par voie électronique à l'adresse suivante: http//oph39.e-marchespublics.com — ou s'adresser à l'OPH du Jura: Jean Claude Jacques, Rémy Courseaux pour des renseignements techniques, Aline Piard pour des renseignements administratifs au (+33) 384351496.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2016/S 248-454445 (2016-12-20)

Avis d'attribution de marché (2017-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: CS 80484

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-24 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156606
Se réfère à l'avis: 2016/S 248-454445
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires

Date de signature du marché le 13.4.2017. Le marché peut être consulté sur demande écrite adressée à l'OPH du Jura, CS 80484, 39007 Lons-le-Saunier Cedex dans le respect des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Accord-cadre sans minimum ni maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le lot 1 Bas-Jura comprend le patrimoine des agences de Lons-le-Saunier, Salins-les-Bains et Tavaux.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-20 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: À l'attention de Aline Piard

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 0381826000 📞
Source: OJS 2017/S 081-156606 (2017-04-24)

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