Accord-Cadre à bons de commande pour une mission de gestion de sols pollués dans le cadre des études préalables concernant la reconversion du site Caterpillar à RANTIGNY (60)
La consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre tel que réglementé par les articles 78 à 80 du Décret no2016-360 du 25 Mars 2016. L'Accord-Cadre a pour objet d'établir les termes régissant les bons de commande qui seront émis pour la réalisation des prestations permettant de déterminer la faisabilité technique et financière de l'opération d'aménagement souhaité. L'Accord-Cadre est conclu sans minimum ni maximum. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches. Il est prévu une décomposition en 7 phases techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-07.
L'appel d'offres a été publié le 2016-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-08-02
|
Avis de marché
|
| 2016-12-02
|
Avis d'attribution de marché
|