Accord cadre à bons de commande de prestations juridiques de contentieux et de conseil liés à la problématique des mineurs non accompagnés
Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande de prestations juridiques de contentieux et de conseil liés à la problématique des mineurs non accompagnés. L'Accord cadre n'est pas divisé en tranche. Début prévisionnel d'exécution des prestations: Mars 2017 Les mentions visées au présent article sont complétées de celles indiquées à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-12-07
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Avis de marché
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| 2017-03-17
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Avis d'attribution de marché
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