Accord-cadre à bon de commandes — missions de conseil et assistance juridique pour les besoins de la société SERL

Avis de marché (2016-11-30)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société d'équipement du Rhône et de Lyon
Adresse postale: 4 boulevard Deruelle, CS 13312
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69427
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mireille Carraria — responsable juridique SERL
Téléphone: +33 472615000 📞
Courrier électronique: m.carraria@serl.fr 📧
Fax: +33 472615009 📠
Région: fr716 🏙️
URL: www.serl.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://serl.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: http://serl.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://serl.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: SEM d'aménagement

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bon de commandes — missions de conseil et assistance juridique pour les besoins de la société SERL. 00001-ACC conseiljuridique”
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande relatif à des missions de conseil et d'assistance juridique (hors contentieux et prestations définies à l'article 29 du...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'urbanisme
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Lieu d'exécution: fr716 🏙️
Description du marché: Domaine d'intervention détaillé dans le DCE.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires: Marché reconductible au maximum 3 fois selon les conditions définies au RC.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'aménagement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit de l'environnement
Titre
Numéro d'identification du lot: 3

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit immobilier
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit social
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit public
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des sociétés
Titre
Numéro d'identification du lot: 7

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit commercial
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit fiscal
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Droit des assurances
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération: — valeur technique (70 %), — prix (30 %).”
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Vérification de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique financière et des capacités techniques et professionnelles selon...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-12-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec le(s) candidat(s) présentant l'(les) offre(s) économiquement la (les) plus avantageuse(s)...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433 Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.talyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 119 avenue du Maréchal de Saxe
Commune postale: Lyon
Code postal: 69427 Lyon cedex 03
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472847856 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément aux articles L. 551-1 et L.551-13 du code de justice administrative et au recours Tarn-et-Garonne 358-994 du 4.4.2014.”
Source: OJS 2016/S 234-426958 (2016-11-30)