2016-15 Conseil et assistance en gestion financière

Caisse nationale RSI

Cet accord-cadre a pour objet de fournir au Régime Social des Indépendants des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière. Ces prestations, comprenant la réalisation d'études et leur communication auprès des instances décisionnelles (Commission des placements et des opérations financières Artisans et Commerçants). L'accord-cadre est divisé en trois lots d'attribution distincte: -lot 1: conseils en allocation d'actif -lot 2: assistance aux appels d'offres et à la rédaction des mandats -lot 3: expertise annuelle de l'activité de gestion financière. Les prestations objet du présent accord-cadre sont exécutées principalement au siège de la caisse nationale du RSI à La Plaine Saint-Denis (Seine Saint Denis). Les prestations de rédaction de documents devront être exécutées dans les locaux du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amadeis
• insti7
• variance

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-13	Avis de marché
2017-06-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en gestion financière
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en gestion financière 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en gestion financière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oZVCANuiYM 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_s7Lryy_IXA 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-04 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244886
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour chacun des lots de l'accord-cadre. En revanche, seul un lot pourra être attribué par candidat. Les lots seront attribués chronologiquement dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Conseils en allocation d'actif
Numéro du lot: 1
Brève description: Conseils en allocation d'actif.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible 2 fois 1 année, sans que sa durée totale ne puisse excéder 36 mois. Reconduction tacite. Sauf décision écrite contraire du pouvoir adjudicateur au moins 1 mois avant la date de fin, reconduction automatique limitée à 2 reconductions.

Intitulé du lot: Assistance aux appels d'offres et à la rédaction des mandats
Numéro du lot: 2
Brève description:

Assistance aux appels d'offres et à la rédaction des mandats (prospectus et convention).

Intitulé du lot: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière
Numéro du lot: 3
Brève description: Expertise annuelle de l'activité de gestion financière.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 264 avenue du Président Wilson 93457 La Plaine Saint Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent;

— la déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— la copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement;

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— la déclaration appropriée de banques (pour les sociétés de création récente uniquement).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Protection sociale
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_oZVCANuiYM 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats sont autorisés à remettre une offre pour chacun des lots de l'accord-cadre.

En revanche, seul un lot pourra être attribué par candidat.

Les lots seront attribués chronologiquement dans l'ordre suivant: lot 1, lot 2, lot 3.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 136-244886 (2016-07-13)

Avis d'attribution de marché (2017-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2016-15
Brève description:

Cet accord-cadre a pour objet de fournir au Régime Social des Indépendants des prestations de conseil et d'assistance en gestion financière. Ces prestations, comprenant la réalisation d'études et leur communication auprès des instances décisionnelles (Commission des placements et des opérations financières Artisans et Commerçants). L'Accord-Cadre est divisé en trois lots d'attribution distincte: -lot 1: conseils en allocation d'actif -lot 2: assistance aux appels d'offres et à la rédaction des mandats -lot 3: expertise annuelle de l'activité de gestion financière. Les prestations objet du présent accord-cadre sont exécutées principalement au siège de la caisse nationale du RSI à La Plaine Saint-Denis (Seine Saint Denis). Les prestations de rédaction de documents devront être exécutées dans les locaux du titulaire.

Valeur totale du marché: 67 225 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-26 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-249768
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244886
Numéro JO-S: 123

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

264 avenue du président wilson 93457 la plaine saint denis.

264 avenue du president wilson 93457 la plaine saint denis.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-15 📅
Source: OJS 2017/S 123-249768 (2017-06-26)

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