2016-010
Agence nationale de contrôle du logement social
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance de l'ANCOLS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Aggema
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-10-03 | Avis de marché |
| 2017-01-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-010
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de contrôle du logement social
Adresse postale: immeuble Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dore@ancols.fr 📧
URL des documents: http://www.ancols.fr/marches_publics/avis_de_publicite 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307787&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349064
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Complémentaire santé obligatoire salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Intitulé du lot: Prévoyance obligatoire salariés de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance obligatoire salariés de droit privé.
Intitulé du lot: Complémentaire santé facultative agents de droit public
Numéro du lot: 3
Brève description: Socle agent fonctionnaire facultatif:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ancols.fr/marches_publics/avis_de_publicite 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ancols
Point de contact: Nadine Delacressonniere
Courrier électronique: nadine.delacressonniere@ancols.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ancols.fr/marches_publics/avis_de_publicite 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 194-349064 (2016-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: 2016-010
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance de l'ANCOLS.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de contrôle du logement social
Adresse postale: immeuble Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: laurent.dore@ancols.fr 📧
URL des documents: http://www.ancols.fr/marches_publics/avis_de_publicite 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=307787&orgAcronyme=d4t 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-03 📅
Date limite de soumission: 2016-11-02 📅
Date de publication: 2016-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 194-349064
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Complémentaire santé obligatoire salariés de droit privé
Numéro du lot: 1
Brève description:
Socle salarié obligatoire:
— sur complémentaire facultative niveau 1,
— sur complémentaire facultative niveau 2,
— sur complémentaire facultative niveau 3.
Intitulé du lot: Prévoyance obligatoire salariés de droit privé
Numéro du lot: 2
Brève description: Prévoyance obligatoire salariés de droit privé.
Intitulé du lot: Complémentaire santé facultative agents de droit public
Numéro du lot: 3
Brève description: Socle agent fonctionnaire facultatif:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-11-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Puteaux.
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.ancols.fr/marches_publics/avis_de_publicite 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ancols
Point de contact: Nadine Delacressonniere
Courrier électronique: nadine.delacressonniere@ancols.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.ancols.fr/marches_publics/avis_de_publicite 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 194-349064 (2016-10-03)
Avis d'attribution de marché (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de contrôle du logt. soc.
Adresse postale: Immeuble Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.ancols.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ancols.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006978
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349064
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Complémentaire Santé facultative agents de droit public
Brève description: Assurance frais de santé facultative.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002046400017
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 005-006978 (2017-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances complémentaire santé et prévoyance de L'Ancols.
Valeur totale du marché: 155 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de contrôle du logt. soc.
Adresse postale: Immeuble Le Linéa — 1 rue du Général Leclerc
Contact
Adresse Internet: http://www.ancols.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ancols.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-05 📅
Date de publication: 2017-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 005-006978
Se réfère à l'avis: 2016/S 194-349064
Numéro JO-S: 5
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Assurance frais de santé obligatoire.
Assurance prévoyance obligatoire.
Brève description: Assurance frais de santé facultative.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-01 📅
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13002046400017
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 005-006978 (2017-01-05)
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