Vérification périodique des installations électriques, des installations de gaz et des appareils de cuisson

Commune du Tampon

Vérification périodique des installations électriques, des installations de gaz et des appareils de cuisson.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-14 Avis de marché
2016-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de contrôle technique de bâtiments
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification réglementaire périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune du Tampon.Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:le montant des commandes annuel est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de contrôle technique de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune du Tampon
Adresse postale: 256 rue Hubert Delisle
Code postal: 97430
Commune postale: Le Tampon
Contact
Adresse Internet: http://webmarche.adullact.org 🌏
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: +262 262578736 📞
Fax: +262 262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-14 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 159-292594
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires
— les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'État du 8.8.2008), — durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, — le délai d'intervention et le délai d'exécution pour la remise du rapport après vérification sont laissés à l'initiative des candidats, — début prévisionnel des prestations: septembre 2015, — type de procédure :appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics, — conditions de remise des offres ou des candidatures. Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes: 1 / sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738; 2 / sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation. Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation. — l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion; Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer: (voir article Ii.2.1 du présent avis).
Brève description:
Vérification périodique des installations électriques, des installations de gaz et des appareils de cuisson.
Quantité ou étendue:
Le présent marché a pour objet de confier à un bureau de contrôle technique, la vérification réglementaire périodique des installations électriques et gaz dans les bâtiments appartenant ou occupés par la commune du Tampon.
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande sans minimum et avec un maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés publics:
le montant des commandes annuel est défini comme suit: sans minimum et avec un maximum de 120 000 EUR HT.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: SMP-NB-VERIFGAZ-2015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune du Tampon, 97430 Le Tampon

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature ( DC1) remplie et signée en originale par la personne physique habilitée par le candidat;
Une déclaration du candidat (quel que soit le nombre de lots ) (DC2) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.1 B — références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.
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En ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du centre de formalités des entreprises.
En cas de groupement:
— soit une seule lettre de candidature (DC1), cette dernière étant alors signée en originale en sa partie H par chaque cotraitant,
— soit une lettre de candidature (DC1) par chacun des membres du groupement.
Une déclaration du candidat (DC2) par cotraitant (quel que soit le nombre de lots ) comprenant les renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat avec en annexe les pièces demandées au point 4.1 B- références et/ ou qualifications de l'entreprise du RC.
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Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour les entreprises les plus récentes, elles signaleront l'impossibilité de produire ces derniers et indiqueront simplement la date de création de la structure dans le cadre, à la place du ou des CA concernés),
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— en ce qui concerne les entreprises nouvelles, la déclaration auprès du de formalités des entreprises.
Capacité technique et professionnelle:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués,
— justification de la capacité professionnelle (agrément; etc.).
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Garantie à première demande garantissant le remboursement à hauteur de 100 % de l'avance (voir CCAP).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront rémunérées par mandat selon la réglementation en vigueur. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours.
Le marché est financé par les fonds propres communaux.
Les prix sont révisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le Pouvoir Adjudicateur n'impose aucune forme de groupement pour la présentation de l'offre.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat est réputé connaître toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables aux missions de contrôle technique visées à l'article L111-23 du code de la construction et de l'habitation.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Ou langue étrangère si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française.
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: lieu: séance non publique, date et heure et lieu inconnus à ce jour

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. le maire de la commune du Tampon
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: SMP-NB-VERIFGAZ-2015
Informations complémentaires
— les marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics doivent être regardés comme des accords-cadres au sens de la directive européenne(cf. Conseil d'État du 8.8.2008),
— durée du marché: Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans,
— le délai d'intervention et le délai d'exécution pour la remise du rapport après vérification sont laissés à l'initiative des candidats,
— début prévisionnel des prestations: septembre 2015,
— type de procédure :appel d'offres ouvert passé selon les articles 33 alinéa 3, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics,
— conditions de remise des offres ou des candidatures.
Les candidats peuvent retirer le dossier de consultation selon les deux modalités suivantes:
1 / sous format papier: en retirant ou en faisant retirer le dossier au service des marchés publics de la commune du Tampon, ou en faisant la demande écrite soit à l'adresse postale indiquée dans le présent avis, soit par télécopie au +262 262578738;
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2 / sous format électronique: en téléchargeant le dossier de consultation à l'adresse Internet suivante https://webmarche.adullact.org cf. règlement de la consultation.
Les candidats peuvent remettre leurs offres sous forme papier ou sous forme électronique — voir règlement de la consultation.
— l'heure indiquée dans le présent avis (point IV.3.4) correspond à l'heure locale de la Réunion;
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Felix Guyon, BP 2024
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta-saintdenis@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 159-292594 (2015-08-14)
Avis d'attribution de marché (2016-02-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Contact
Téléphone: +26 262578736 📞
Fax: +26 262578738 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-11 📅
Date de publication: 2016-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 032-051990
Se réfère à l'avis: 2015/S 159-292594
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification. Il est reconductible tacitement par période annuelle sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-112086, mise en ligne le 14.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites sur la commune du Tampon, 97430 Le Tampon.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-19 📅
Nom: APAVE Sud Europe SAS
Adresse postale: ZI n° 1 — CS 71 169
Commune postale: Le Port
Pays: La Réunion 🇷🇪
Source: OJS 2016/S 032-051990 (2016-02-11)
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