Travaux topographiques et établissement de plans sur le territoire de la commune

Ville de Courbevoie

— relevés intérieurs des bâtiments communaux, relevés des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments,
— relevés topographiques de l'espace public (voirie, espaces verts).
Relance du marché 14s0108 (référence BOAMP: 20150014 B nº 339, JOUE: 2015/S 014-021268, Marchés Online: Ao-1505-0082. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la première procédure pour motif d'intérêt général du fait de la constatation par le pouvoir adjudicateur d'une irrégularité de forme dans la procédure, mettant en cause la sécurité juridique de la procédure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-06-08 Avis de marché
2015-10-15 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.Lot 1: Relevés des bâtiments communaux:Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 124 000 EUR HT.Lot 2: Relevés topographiques de l'espace public communal:Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.Montant maximum annuel: 124 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-08 📅
Date limite de soumission: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 111-201456
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info Marché à bons de commande. Critères d'attributions: sous-critères prix: Pour le lot 1: — devis du site test:(pondération: 32 % de la note finale), — prix de mise à jour :(pondération: 8 % de la note finale). Pour le lot 2: — devis du site test:(pondération: 24 % de la note finale), — prix de mise à jour :(pondération: 16 % de la note finale). Sous-critères délais d'exécution: — délai d'exécution normal :(pondération: 5 % de la note finale), — délai d'exécution d'urgence :(pondération: 5 % de la note finale). Renseignements administratifs: Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340 Unité monétaire utilisée, l'euro. Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement. Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur. Le candidat doit remettre au titre de l'offre (une enveloppe par lot): — l'acte d'engagement du lot concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes, — un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment l'organisation, la méthodologie détaillée, les moyens humains mis à disposition, les moyens techniques mis à disposition, — le bordereau des prix unitaires du lot concerné rempli, daté, signé, — les 6 devis test pour le lot 1 datés, signés, — les 5 devis test pour le lot 2 datés, signés, — un RIB. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— relevés intérieurs des bâtiments communaux, relevés des espaces extérieurs aux abords et dans l'enceinte des bâtiments,
— relevés topographiques de l'espace public (voirie, espaces verts).
Relance du marché 14s0108 (référence BOAMP: 20150014 B nº 339, JOUE: 2015/S 014-021268, Marchés Online: Ao-1505-0082. Cette nouvelle procédure a été initiée à la suite de la décision du pouvoir adjudicateur de déclarer sans suite la première procédure pour motif d'intérêt général du fait de la constatation par le pouvoir adjudicateur d'une irrégularité de forme dans la procédure, mettant en cause la sécurité juridique de la procédure.
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Numéro du lot: 1
Brève description: Relevés des bâtiments communaux.
Numéro du lot: 2
Brève description: Revés topographiques de l'espace public communal.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande.
Lot 1: Relevés des bâtiments communaux:
Montant minimum annuel: 40 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 124 000 EUR HT.
Lot 2: Relevés topographiques de l'espace public communal:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 15S0051

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature datée et signée (ou formulaire Dc1).
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (ces documents ne sont nécessaires que si le signataire des documents ne figure pas sur le formulaire Kbis de l'entreprise).
Un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (de moins de 3 mois).
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne son chiffre d'affaires global et son chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Le formulaire Dc2 dans lequel le candidat mentionne la liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, indiquant l'objet précis, la structure du groupement (s'il y a lieu) le montant, la date et le destinataire public ou privé.
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Pour le lot 1: qualification architecte DPLG ou diplôme de géomètre-expert avec inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Pour le lot 2: diplôme de géomètre-expert avec inscription à l'ordre des géomètres-experts.
Pour les lots 1 et 2: Titres d'étude (diplôme) et/ou d'expérience professionnelle (Cv) des membres de l'équipe.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie à première demande ne pourra pas être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement sous 30 jours par mandat administratif.
Autofinancement sur le budget municipal.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 51-II du code des marchés publics.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (50)
2. Prix % (40)
3. Délai d'exécution % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800056
Contact
Point de contact: Le maire
Nom: Ville de Courbevoie: Mme Gharbi — bureau 320
Adresse postale: Service commande publique, Hôtel de Ville
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0051
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info
Marché à bons de commande.
Critères d'attributions: sous-critères prix:
Pour le lot 1:
— devis du site test:(pondération: 32 % de la note finale),
— prix de mise à jour :(pondération: 8 % de la note finale).
Pour le lot 2:
— devis du site test:(pondération: 24 % de la note finale),
— prix de mise à jour :(pondération: 16 % de la note finale).
Sous-critères délais d'exécution:
— délai d'exécution normal :(pondération: 5 % de la note finale),
— délai d'exécution d'urgence :(pondération: 5 % de la note finale).
Renseignements administratifs:
Ville de Courbevoie, service de la commande publique, Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin
92401 Courbevoie
Tél: +33 171057192 Fax: +33 171057340
Unité monétaire utilisée, l'euro. Les documents de la consultation sont délivrés gratuitement.
Ils peuvent être téléchargés à cette adresse:http://www.marches-publics.info/accueil.htm
Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. En cas de remise papier le candidat devra joindre également la candidature et l'offre sur Cd-Rom.
Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur(http://www.marches-publics.info/accueil.htm), par courrier recommandé avec accusé de réception ou contre récépissé dans les locaux du pouvoir adjudicateur.
Le candidat doit remettre au titre de l'offre (une enveloppe par lot):
— l'acte d'engagement du lot concerné rempli, daté, paraphé et signé, et ses annexes,
— un mémoire technique daté et signé, décrivant les modalités selon lesquelles le candidat envisage de réaliser les prestations et comprenant notamment l'organisation, la méthodologie détaillée, les moyens humains mis à disposition, les moyens techniques mis à disposition,
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— le bordereau des prix unitaires du lot concerné rempli, daté, signé,
— les 6 devis test pour le lot 1 datés, signés,
— les 5 devis test pour le lot 2 datés, signés,
— un RIB.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Fax: +33 144426337 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Téléphone: +33 144426343 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 111-201456 (2015-06-08)
Avis d'attribution de marché (2015-10-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-369084
Se réfère à l'avis: 2015/S 111-201456
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
— lot 1 — entreprise FIT Conseil: montant HT de 40 000 EUR à 124 000 EUR, — lot 2 — entreprise FIT Conseil: montant HT de 40 000 EUR à 124 000 EUR. Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché est conclu à bons de commande avec un montant annuel minimum de 40 000 EUR HT et un montant annuel maximum de 124 000 EUR HT, pour chacun des 2 lots. La durée du marché est de 1 an reconductible 3 fois, soit 4 ans au total. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE ass., 4.4.2014 n° 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (fax: +33 171057000) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80-III du CMP. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-87078, mise en ligne le 9.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-12 📅
Nom: FIT Conseil
Adresse postale: 7 rue du Fossé Blanc
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230

2️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Source: OJS 2015/S 203-369084 (2015-10-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services scientifiques et techniques dans... Services de prospection géologique et... Services topographiques et services de... Services topographiques