Travaux de topographie pour le compte du département des Yvelines Service territorial Centre-Sud

Conseil général des Yvelines

Travaux de topographie et établissement de documents fonciers. Calcul de polygonation, levés de topographies, levés de profils, plans et états parcellaires, documents d'arpentage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gefa

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services topographiques et services de radiesthésie › Services topographiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-03-17	Avis de marché
2015-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Quantité ou étendue:

Travaux de topographie pour le compte du Département des Yvelines Service Territorial Centre-SudPour l'année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018montant minimum annuel: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTCMontant maximum annuel: 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC25 000125 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.yvelines.fr 🌏
Téléphone: +33 139077878 📞
Fax: +33 139078922 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-17 📅
Date limite de soumission: 2015-04-30 📅
Date de publication: 2015-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 057-099827
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr Marché à bons de commande unité monétaire utilisée, l'euro.marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'année en année sans excéder 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2018. Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements. La présence d'une prestation de bornage contradictoire dans le marché implique l'intervention d'au moins un géomètre expert. Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm. Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm. Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (ms word 2003), xls (ms excel 2003), dwg (AUTOCAD 2009, AUTOCAD light 2000, MENSURA version 6), pdf (acrobat reader 6.0), zip (win zip 7.0). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de topographie et établissement de documents fonciers. Calcul de polygonation, levés de topographies, levés de profils, plans et états parcellaires, documents d'arpentage.

Quantité ou étendue:

Travaux de topographie pour le compte du Département des Yvelines Service Territorial Centre-Sud

Pour l'année 2015 renouvelable en 2016, 2017 et 2018

montant minimum annuel: 25 000 EUR HT soit 30 000 EUR TTC

Montant maximum annuel: 125 000 EUR HT soit 150 000 EUR TTC

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
125 000 💰
Numéro de référence: 2014-503
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Secteur Centre-Sud du département des Yvelines.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Critères de sélection des candidatures:

Lors de l'ouverture de l'enveloppe, ne seront pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 43 du CMP

- les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées aux articles 44 et 45 du CMP et fixées dans les avis d'appels à la concurrence,

- les candidatures qui ne présentent pas des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.

Situation juridique - références requises:

Les documents, certificats, attestations ou déclarations visés à l'article 44 et 45 du Code des Marchés Publics.

A - lettre de candidature Indiquant

1) S'Il s'agit:

- d'un prestataire unique (ou assimilé),

- d'un groupement solidaire ou conjoint en précisant alors le mandataire et le(s) co-traitant(s), le cas échéant.

2) Le(S) nom(s) du(des) sous-traitant(s), le cas échéant,

3) L'Objet du marché,

Situation économique et financière:

B - attestations ou Declarations

1) Une déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il(s) n'entre (nt) dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp,

2) Le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les fournitures, services et travaux auxquels se réfèrent le marché, sur 3 ans.

C - autres justificatifs dates et Signes

1) Le(S) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager la (les) société(s),

2) Le(S) pouvoir(s) du (des) co-traitant(s) habilitant le mandataire à signer l'acte d'engagement,

3) Le cas échéant, copie des jugements prononçant le redressement judiciaire (procédure équivalente régie par un droit étranger) et justification d'une habilitation à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Production par le candidat d'un (des) contrat(s) de sous-traitance ou d'un (des) engagement(s) écrit(s) du (des) sous-traitant(s) pour justifier qu'il dispose d'un (des) sous-traitant(s) pour l'exécution du marché, le cas échéant.

Capacité technique et professionnelle:

D - references

Le candidat doit fournir des références permettant d'évaluer ses capacités professionnelles, techniques et financières pour réaliser cette opération.

Ces références pourront être complétées par une liste des prestations de service en cours d'exécution ou exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.

E - qualifications

Sans objet

f - etat des moyens de L'Entreprise

Un état des moyens humains (effectifs et personnels d'encadrement) et matériels dont disposera l'entreprise pour l'exécution du marché.

G - pour les Sous-Traitants

Documents demandés aux b, c, d, e et F.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget départemental d'investissement - marchés à prix révisables

délai global de paiement = 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Obligation d'inscription à l'ordre des géomètres experts pour les prestations relatives au bornage contradictoire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations % (70)
2. Valeur technique % (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Contact
Point de contact: Le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT / SDMO / UMO1
Adresse postale: 3 rue de la Patte d'Oie
Téléphone: +33 139077778 📞
Fax: +33 139078915 📠
Nom: Conseil général des Yvelines. : direction des routes et des transports-service administratif juridique et financier
Adresse postale: Hélène Desnoel 1/3 rue de la Patte d'oie - bureau 126, (prévenir 48 h à l'avance en cas de retrait sur place) De 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 (16:00 le vendredi)
Commune postale: Versailles Cedex
Courrier électronique: drt-sajef@yvelines.fr 📧
Fax: +33 139078917 📠
Nom: Conseil général des Yvelines: DRT - bureau des marchés
Adresse postale: 1 rue de la Patte d'Oie, 1er étage, porte 131, (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2014-503
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.achats.yvelines.fr

Marché à bons de commande

unité monétaire utilisée, l'euro.marché renouvelable 3 fois par reconduction tacite d'année en année sans excéder 4 ans. Il se terminera au plus tard le 31.12.2018.

Chaque candidat ne pourra remettre d'offres pour la présente consultation en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement. Toutefois, il pourra participer à plusieurs groupements.

La présence d'une prestation de bornage contradictoire dans le marché implique l'intervention d'au moins un géomètre expert.

Pour des raisons pratiques, il est vivement conseillé aux candidats de fournir dans leur candidature, les certificats et attestations demandés à l'article 46 du Code des Marchés Publics.

Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation à partir du site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm.

Conformément à l'article 56 du CMP les candidatures et les offres peuvent être envoyées par voie électronique sur le site http://www.achats.yvelines.fr/accueil.htm.

Les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc (ms word 2003), xls (ms excel 2003), dwg (AUTOCAD 2009, AUTOCAD light 2000, MENSURA version 6), pdf (acrobat reader 6.0), zip (win zip 7.0).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.3.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 139205422 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Fax: +33 182524295 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja);

3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'etat, Assemblée, 4.4.2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994;

4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Source: OJS 2015/S 057-099827 (2015-03-17)

Avis d'attribution de marché (2015-07-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-20 📅
Date de publication: 2015-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 140-258590
Se réfère à l'avis: 2015/S 57-099827
Numéro JO-S: 140
Informations complémentaires

Lot — entreprise GEFA montant HT de 25 000 EUR à 125 000 EUR; retrouvez cet avis intégral sur http://www.achats.yvelines.fr Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-40369, mise en ligne le 18.3.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.7.2015.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (70)
2. Valeur technique (30)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-10 📅
Nom: Gefa
Adresse postale: 60 rue Sadi Carnot
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78512
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (article R. 421-2 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du conseil d'état, assemblée, 4.4.2014, «département du Tarn-et-Garonne» n° 358994,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L. 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: Préfecture de Paris, 5 rue Leblanc, Cedex 15
Source: OJS 2015/S 140-258590 (2015-07-20)

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