Travaux de fouilles archéologiques sur le territoire de Valenciennes Métropole

Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Travaux de fouilles archéologiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2015-02-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-02-06 Avis de marché
2015-03-19 Informations complémentaires
Avis de marché (2015-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'excavation sur sites archéologiques
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'excavation sur sites archéologiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Adresse postale: 84 rue Faubourg de Paris, BP 60227
Code postal: 59305
Commune postale: Valenciennes Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096096 📞
Fax: +33 327096097 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-02-06 📅
Date limite de soumission: 2015-03-24 📅
Date de publication: 2015-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 029-048267
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché fixe de manière contraignante les stipulations contractuelles applicables aux commandes qui seront passées sur son fondement. Son utilisation ne nécessite donc pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties. Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante: Valenciennes Métropole 84 rue du Faubourg de Paris BP 60227 - 59300 Valenciennes Cedex Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/ Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Travaux de fouilles archéologiques sur le territoire de Valenciennes Métropole.
Description des options:
Le marché est reconductible expressément sur décision du pouvoir adjudicateur 3 fois pour une durée de 1 an.
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: cavm-M2015009DAT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants:
1. Descriptif de la société: Nom, adresse, personne à contacter et responsable du dossier, no de téléphone, no de télécopie, adresse mél.
Situation économique et financière:
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
3. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
4. Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
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5. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
6. Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat doit obligatoirement présenter au titre de sa candidature l'agrément au titre de l'archéologie préventive conformément à l'article L. 523-8 du code du patrimoine: le candidat transmet copie de l'arrêté ministériel portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive pour réaliser des fouilles d'archéologie préventive. Le candidat doit s'assurer ne pas avoir été exposé à une menace de retrait de l'agrément sur une opération antérieure. Le candidat doit être titulaire d'un agrément pour les périodes chronologiques allant du paléolithique à l'époque moderne sans hiatus et sans restriction. En cas de groupement, ces informations doivent être spécifiées pour chaque opérateur économique membre du groupement.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le montant de la retenue de garantie est de 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des avenants.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché est financé par fonds propres de Valenciennes Métropole. Paiement non différé par le pouvoir adjudicateur par virement sur présentation de décomptes conformément au code des marchés publics dans un délai global de paiement de 30 jours. Paiement direct du sous-traitant possible.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Aucune forme juridique de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix, apprécié au regard du montant de l'offre du candidat (40)
2. Ressources humaines mobilisables, et importance de l'encadrement scientifique (Fouilles, Rapports et Publications, Intégration au sein d'équipes de recherche, organigramme général de l'équipe) (20)
3. Optimisation des plannings et détail du processus de mobilisation des équipes (20)
4. Note environnementale "Chantier vert" (5)
5. Méthodologie de communication proposée (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.rvvn.org/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: cavm-M2015009DAT
Informations complémentaires
Le présent marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Le présent marché fixe de manière contraignante les stipulations contractuelles applicables aux commandes qui seront passées sur son fondement. Son utilisation ne nécessite donc pas la conclusion de nouveaux accords entre les parties.
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Le dossier de consultation peut être téléchargé gratuitement à l'adresse suivante: https://marches.rvvn.org/
L'offre, rédigée en langue française, devra être transmise par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception et de garantir la confidentialité notamment par envoi recommandé ou déposée contre récépissé, du lundi au vendredi de 8:30 à 12:00 et de 13:30 à 17:30, à l'adresse suivante:
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Valenciennes Métropole
84 rue du Faubourg de Paris
BP 60227 - 59300 Valenciennes Cedex
Les offres peuvent également être transmises par voie électronique à l'adresse suivante:
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.2.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 320631300 📞
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 320631347 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
En application des articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-4 du CJA, un référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la date de signature du contrat.
En application des articles L. 551-13 à L. 551-23 et r. R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, une fois le marché signé, un référé contractuel peut être introduit au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
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Tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction en contestation de la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à ce que le juge des référés ordonne, à titre conservatoire, la suspension de l'exécution du contrat. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi; qu'à partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.
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Enfin, tout concurrent évincé de la conclusion d'un marché public peut former devant le juge administratif un recours indemnitaire et ce dans le respect de la prescription quadriennale.
Source: OJS 2015/S 029-048267 (2015-02-06)
Informations complémentaires (2015-03-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-03-19 📅
Date limite de soumission: 2015-05-21 📅
Date de publication: 2015-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 058-101097
Se réfère à l'avis: 2015/S 29-048267
Numéro JO-S: 58
Source: OJS 2015/S 058-101097 (2015-03-19)
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