— tous risques chantiers et pertes financières anticipees (pse 2, — responsabilité civile maitre d'ouvrage, — dommage-ouvrage et CCRD

Metz Métropole Moselle Congrès

Marché d'assurance en risques de construction.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-13. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• groupe Gras Savoye — Berger Simon

Qui ?

• Metz Métropole Moselle Congrès

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-28	Avis de marché
2016-01-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-09-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance tous risques chantier
Quantité ou étendue: L'opération concerne les travaux de construction du centre de congrès de Metz.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance tous risques chantier 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Metz Métropole Moselle Congrès
Adresse postale: 1 place de la Comédie
Code postal: 57000
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://metz-congres.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: benedicte.demontgolfier@m3congres.fr 📧
Téléphone: +33 624971095 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-28 📅
Date limite de soumission: 2015-11-13 📅
Date de publication: 2015-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 192-347880
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Sélection des candidatures: Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires, et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes. Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 4 jours. Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen. Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Le règlement de la consultation précise la méthode de notation de chaque critère et sous-critère. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché d'assurance en risques de construction.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tous risques chantier et pertes financières anticipées
Brève description: Tous risques chantier et pertes financières anticipées.
Quantité ou étendue: Travaux de construction du centre de congrès de Metz.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Responsabilité civile maître d'ouvrage
Brève description: Responsabilité civile maître d'ouvrage.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Dommage-Ouvrage et contrat colledtif de responsabilité décennale
Brève description: Dommage-Ouvrage et contrat collectif de responsabilité décennale.
Les variantes sont acceptées ✅
Description des options:

Le marché prévoit deux pse:

Pse 1: trc franchise 30 000 EUR par sinistre.

PSE 2: pertes financières anticipées.

Numéro de référence: 2015-01

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Lettre de candidature et les informations relatives aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas

Mentionnés à l'article 43 du cmp;

* S'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie de l'extrait k bis du registre du commerce ayant moins de 3 mois d'ancienneté, une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir; une attestation d'assurance de garantie financière et de responsabilité civile professionnelle en cours de validité conformément aux articles l-530-1et l 530-2 du code des assurances.

* S'il intervient en qualité d'agent général d'assurances, il devra fournir une attestation de la compagnie valant mandat, et une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant

Les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années.

Présentation d'une liste des principaux services effectués en rapport avec l'objet du marché, effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et de destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une avance pourra être versée, sur demande du candidat, conformément aux articles 87 et 88 du codes des marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement est assuré par la SPL M3congrès. Le mode de règlement des appels de primes choisi est le virement bancaire; il interviendra au plus tard dans les 30 jours suivant leur réception par le maître d'ouvrage.

En cas de dépassement du délai de paiement, il sera uniquement fait application des dispositions des intérêts moratoires correspondant au taux d'intérêt légal en vigueur (banque de France).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Autorisation de groupement conjoint non solidaire.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

La prestation est réservée aux entreprises d'assurance, et intermédiaires d'assurance inscrits à l'orias.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Les offres seront ouvertes par m3congrès et analysées par crpi conseils.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (respect du cahier des charges): 40 %
2. Prix des prestations: 40 %
3. Procédure de gestion: 20 %
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Mme Bénédicte de Montgolfier
Adresse du profil d'acheteur: http://metz-congres.e-marchespublics.com 🌏
Nom: SPL M3congres
Point de contact: Bénédicte de Montgolfier
Téléphone: +33 964426172 📞
Courrier électronique: spl@m3congres.fr 📧
Nom: SPL M3CONGRES

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-01
Informations complémentaires

Sélection des candidatures:

Tous les candidats ayant satisfait aux exigences réglementaires, et possédant les capacités juridiques, économiques et financières, techniques et professionnelles, jugées suffisantes.

Seuls les candidats dont le dossier de candidature aura été admis verront leur offre ouverte et analysée.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. L'ensemble des pièces demandées doit être présenté par le ou les candidats dans les délais. En cas de document manquant lors de l'ouverture des plis, il sera offert la possibilité aux candidats concernés de régulariser la situation dans un délai de 4 jours.

Seules les offres présentées avec un placement à 100 % (avec une co-assurance éventuelle) pourront faire l'objet d'un examen.

Pour justifier des capacités professionnelles,techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Le règlement de la consultation précise la méthode de notation de chaque critère et sous-critère.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Metz
Adresse postale: 3 rue Haute Pierre, BP 81022
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57036
Téléphone: +33 387567500 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 192-347880 (2015-09-28)

Avis d'attribution de marché (2016-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 371 016,88 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-14 📅
Date de publication: 2016-01-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 012-017420
Se réfère à l'avis: 2015/S 192-347880
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-148124, mise en ligne le 29.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 14.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (respect du cahier des charges) (40)
2. Prix des prestations (40)
3. Procédure de gestion (20)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-01 📅
Nom: groupe Gras Savoye — Berger Simon
Adresse postale: CS 40024
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Courrier électronique: elisabeth.charlet@grassavoye.com 📧

2️⃣

3️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
5
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Source: OJS 2016/S 012-017420 (2016-01-14)

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