Suivi des indicateurs du PRPGDD et analyse relatif au gisement et au traitement des déchets dangereux en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chaque année, un rapport relatif à la mise en œuvre du plan doit être élaboré par l'autorité compétente à destination de la commission consultative (article R. 541-39-1). Ce décret oblige donc à un suivi des indicateurs et notamment une production annuelle des données chiffrées relatives au gisement et au traitement des déchets dangereux; il convient en sus d'approfondir l'analyse de ces données annuelles afin de déterminer les évolutions, d'adapter le plan d'actions mises en œuvre et d'en mesurer l'impact.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-10
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Avis de marché
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