Suivi de la démarche qualité du réseau de transports urbains sur le périmètre de Bordeaux Métropole

Bordeaux Métropole

Les marchés concernent la réalisation d'enquetes et de contrôles sur le réseau de transports en commun de Bordeaux Métropole.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2015-06-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS SCAT
• SAS Tryom

Qui ?

• Bordeaux Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-06-04	Avis de marché
2015-10-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec minimum et un opérateur économique. Les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.

Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Bordeaux Métropole
Adresse postale: esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.lacub.com 🌏
Courrier électronique: dcp@cu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556998484 📞
Fax: +33 556998783 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-06-04 📅
Date limite de soumission: 2015-07-16 📅
Date de publication: 2015-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 109-198253
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.des Sous-Critères sont prévues: pour la Qualité des moyens humains mis en œuvre :Composition de l'équipe projet affectée à la réalisation des prestations, sa formation et son expérience 2%qualité de la méthode d'encadrement 2%recrutement/nombre des moyens humains 2%qualité des moyens matériels mis en œuvre dont les moyens informatiques 5%pour la Qualité de la méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations: programmation/calendrier de réalisation des prestations 6%formation du personnel (enquêteurs ou contrôleurs) mis à disposition dans le cadre de la mission 6%qualité du mode opératoire pour le recueil de l'information 10%traitement statistique de l'information / rendu de l'analyse 10%contrôle interne de la mission 5%moyens techniques mis à disposition de Bordeaux Métropole pour le suivi et le contrôle sur le déroulement de la mission 5%qualité de la fiche de mesure (questionnaire ou grille de mesure) 7 %. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: format Microsoft Word (.doc) (version Word 97 et postérieures); format Adobe Acrobat (.pdf) (version Acrobat 5 et postérieures); format Microsoft Excel (.xls) (version Excel 97 et postérieures); tout autre format explicitement autorisé dans le CCTP. Ces fichiers seront nommés candidat_nomfichier.ext où: candidat correspond au nom du candidat, nomfichier correspond au nom du document (ex. : Dc1, Dc2, Memoire_Technique, ...), ext correspond à l'une des extensions des formats ci-dessus acceptés par la plate-forme. . Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (Référentiel Général de Sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État-Membre de l'union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.des Sous-Critères sont prévues: pour la Qualité des moyens humains mis en œuvre :Composition de l'équipe projet affectée à la réalisation des prestations, sa formation et son expérience 2%qualité de la méthode d'encadrement 2%recrutement/nombre des moyens humains 2%qualité des moyens matériels mis en œuvre dont les moyens informatiques 5%pour la Qualité de la méthodologie mise en place pour la réalisation des prestations: programmation/calendrier de réalisation des prestations 6%formation du personnel (enquêteurs ou contrôleurs) mis à disposition dans le cadre de la mission 6%qualité du mode opératoire pour le recueil de l'information 10%traitement statistique de l'information / rendu de l'analyse 10%contrôle interne de la mission 5%moyens techniques mis à disposition de Bordeaux Métropole pour le suivi et le contrôle sur le déroulement de la mission 5%qualité de la fiche de mesure (questionnaire ou grille de mesure) 7 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les marchés concernent la réalisation d'enquetes et de contrôles sur le réseau de transports en commun de Bordeaux Métropole.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Enquêtes fraude
Brève description:

Réalisation d'enquetes embarquées en situation réelle de transport auprès des usagers du réseau de transports.

Quantité ou étendue: Minimum 40 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Enquêtes mobilité et de satisfaction usagers abonnés ou occasionnels Tbc et usagers TPMR
Brève description:

Enquêtes téléphoniques auprès des usagers abonnés ou occasionnels du réseau de transports.

Quantité ou étendue: Minimum 60 000 EUR pour la période initiale.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Contrôle et prestation de mesure de la qualité du service
Brève description: Réalisation de campagnes de contrôles à découvert ou par client-mystère.
Quantité ou étendue: Minimum 30 000 EUR pour la période initiale.
Description des options:

Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

Numéro de référence: 15KC02AE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire métropolitain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature, avec en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants, (sur papier libre ou modèle Dc1); copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (déclaration Dc2 — rubrique C1 et justificatif, tel qu'un extrait Kbis, un pouvoir et/ou une délégation de pouvoirs ...); attestations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (déclaration Dc1 — rubrique F1 dûment datée et signée, le cas échéant par tous les membres du groupement).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou déclaration Dc2 — rubrique D1).

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: ressources propres de Bordeaux Métropole et participation du délégataire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2015-07-17 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Bordeaux, la date et l'heure sont indicatives. L'ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Nom: Bordeaux Métropole
Adresse postale: Pôle administration générale direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Point de contact: Chabot Christophe
Courrier électronique: dcp@bordeaux-metropole.fr 📧
Nom: Pôle administration générale
Adresse postale: Direction de la commande publique esplanade Charles de Gaulle
Téléphone: +33 556936565 📞
URL des documents: http://www.marchespublics.aquitaine.org 🌏
Nom: M. le président de Bordeaux Métropole
URL pour la participation: http://www.marchespublics-aquitaine.org 🌏
Courrier électronique: jean-louis.barbaud@direccte.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15KC02AE
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.6.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/comite_local_bordeaux.pdf 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont: un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L551-1 à L551-12 et R551-1 à R 551-6 du code de justice administrative, un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L 551-13 à L 551-23 et R551-7 à R 551-10 du code de justice administrative — un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex, France. Tél. : +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville BP 952
Téléphone: +33 557019751 📞
Source: OJS 2015/S 109-198253 (2015-06-04)

Avis d'attribution de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 130 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 210-381468
Se réfère à l'avis: 2015/S 109-198253
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

La consultation du ou des contrats peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-85064, mise en ligne le 5.6.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-10-21 📅
Nom: Sas tryom
Adresse postale: 4 rue George Bonnac
Commune postale: Lorient
Code postal: 56100

2️⃣

3️⃣
Nom: Sas scat
Adresse postale: villa Mercédes
Commune postale: Saint-Genis-Laval
Code postal: 69230
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours sont:

— un référé pré-contractuel exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la conclusion du contrat conformément aux dispositions des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative,

— un référé contractuel exercé après la conclusion du contrat dans les 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution conformément aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative,

— un recours en contestation de validité du contrat, assorti ou non d'un référé suspension ouvert dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux cedex, France. Tél. +33 556993800 — fax +33 556243903.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Source: OJS 2015/S 210-381468 (2015-10-26)

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