Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires

OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupama Méditerranée

Qui ?

• OPM HLM de la Seyne-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-16	Avis de marché
2016-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPM HLM de la Seyne-Sur-Mer
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan — BP 154
Code postal: 83504
Commune postale: La Seyne-sur-Mer
Contact
Téléphone: +33 494110700 📞
Fax: +33 494110743 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-16 📅
Date limite de soumission: 2015-11-26 📅
Date de publication: 2015-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 204-370592
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Mode de passation: marché passé en appel d'offre ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du code des marches publics. Variantes: en application de l'article 50 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base Forme juridique: Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances. Mode de règlement: mandats administratifs à 30 jours. Durée prévisionnelle du marche: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois. Conditions de participation: justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat: Les candidats auront à produire un dossier complet conformément aux indications du règlement de la consultation. Critères d'attribution des offres: l'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant: — valeur technique: respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6); — prix: conditions financières (coefficient 0,4); Le détail des critères étant précisé au Règlement de la Consultation Les dossiers de consultation peuvent être retires: par demande écrite: par fax (+33 494110756) ou par courrier à terres du sud habitat — OPH, service marches publics, 17 rue Camille Pelletan, BP 154 — 83504 La Seyne-sur-Mer. Également sur place à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Dématérialisation des procédures: Le Dossier de Consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisé à l'adresse suivante: tshabitat.marcoweb.fr Dépôt des offres: les offres papier seront transmises sous pli cacheté envoyé en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service. Le pli papier portera l'indication suivante: «Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour la passation du marché d'assurance statutaire de terres du sud Habitat» Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: tshabitat.marcoweb.fr Les candidats doivent formuler leur offre en français. Adresse a laquelle les plis doivent être envoyées: les plis doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de l'OPH, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer. Les plis peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse au service des marchés et contrats publics aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00. Renseignements complémentaires: les renseignements d'ordre; — administratifs peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à Mme Salima Hireche/ tél. +33 494110708 / fax +33 494110756, — techniques peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à M. Anthony Giraud/M. Grégory Cambe /M.Maxima Pegali. Tél. +33 490898817 — fax +33 490898813 — mail: contact@afc-consultants.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires

Mode de passation: marché passé en appel d'offre ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du code des marches publics.

Variantes: en application de l'article 50 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Forme juridique:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Mode de règlement: mandats administratifs à 30 jours.

Durée prévisionnelle du marche: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.

Conditions de participation: justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Les candidats auront à produire un dossier complet conformément aux indications du règlement de la consultation.

Critères d'attribution des offres: l'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant:

— valeur technique: respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6);

— prix: conditions financières (coefficient 0,4);

Le détail des critères étant précisé au Règlement de la Consultation

Les dossiers de consultation peuvent être retires: par demande écrite: par fax (+33 494110756) ou par courrier à terres du sud habitat — OPH, service marches publics, 17 rue Camille Pelletan, BP 154 — 83504 La Seyne-sur-Mer.

Également sur place à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Dématérialisation des procédures:

Le Dossier de Consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisé à l'adresse suivante: tshabitat.marcoweb.fr

Dépôt des offres: les offres papier seront transmises sous pli cacheté envoyé en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service.

Le pli papier portera l'indication suivante: «Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour la passation du marché d'assurance statutaire de terres du sud Habitat»

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: tshabitat.marcoweb.fr

Les candidats doivent formuler leur offre en français.

Adresse a laquelle les plis doivent être envoyées: les plis doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de l'OPH, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer. Les plis peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse au service des marchés et contrats publics aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Renseignements complémentaires: les renseignements d'ordre;

— administratifs peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à Mme Salima Hireche/ tél. +33 494110708 / fax +33 494110756,

— techniques peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à M. Anthony Giraud/M. Grégory Cambe /M.Maxima Pegali. Tél. +33 490898817 — fax +33 490898813 — mail: contact@afc-consultants.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription et la gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques statutaires.

Les variantes sont acceptées ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les sommes sont imputées à l'état prévisionnel des dépenses du budget de Terres du Sud Habitat — OPH.

Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix: conditions financières (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de Terres du Sud Habitat ou son représentant
URL pour la participation: http://tshabitat.marcoweb.fr 🌏
Nom: Terres du Sud Habitat — OPH
Adresse postale: 17 rue Camille Pelletan, BP 154
Point de contact: Service marchés et contrats publics
Téléphone: +33 494110708 📞
Courrier électronique: salima.hireche@tshabitat.fr 📧
Fax: +33 494110756 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Informations complémentaires

Mode de passation: marché passé en appel d'offre ouvert en application des articles 33, 57 et 59 du code des marches publics.

Variantes: en application de l'article 50 du code des marchés publics, les soumissionnaires ont la faculté de présenter en annexe des variantes aux dispositions facultatives mais sous réserve qu'elles répondent au minimum à l'offre de base

Forme juridique:

Le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du code des assurances.

Mode de règlement: mandats administratifs à 30 jours.

Durée prévisionnelle du marche: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois.

Conditions de participation: justifications a produire quant aux qualités et capacités du candidat:

Les candidats auront à produire un dossier complet conformément aux indications du règlement de la consultation.

Critères d'attribution des offres: l'attribution du marché aura pour fondement les critères suivants, classés par ordre de priorité décroissant:

— valeur technique: respect optimal des conditions définies sur les cahiers des clauses techniques particulières (coefficient 0,6);

— prix: conditions financières (coefficient 0,4);

Le détail des critères étant précisé au Règlement de la Consultation

Les dossiers de consultation peuvent être retires: par demande écrite: par fax (+33 494110756) ou par courrier à terres du sud habitat — OPH, service marches publics, 17 rue Camille Pelletan, BP 154 — 83504 La Seyne-sur-Mer.

Également sur place à la même adresse du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Dématérialisation des procédures:

Le Dossier de Consultation peut être retiré sur la plateforme dématérialisé à l'adresse suivante: tshabitat.marcoweb.fr

Dépôt des offres: les offres papier seront transmises sous pli cacheté envoyé en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé au service.

Le pli papier portera l'indication suivante: «Ne pas ouvrir — appel d'offres ouvert pour la passation du marché d'assurance statutaire de terres du sud Habitat»

Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: tshabitat.marcoweb.fr

Les candidats doivent formuler leur offre en français.

Adresse a laquelle les plis doivent être envoyées: les plis doivent être adressés (RAR ou moyens équivalents) à M. le directeur général de l'OPH, 17 rue Camille Pelletan 83500 La Seyne-sur-Mer. Les plis peuvent être déposés (contre récépissé) à la même adresse au service des marchés et contrats publics aux horaires suivants: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00.

Renseignements complémentaires: les renseignements d'ordre;

— administratifs peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à Mme Salima Hireche/ tél. +33 494110708 / fax +33 494110756,

— techniques peuvent être obtenus par courrier ou télécopie adressé à M. Anthony Giraud/M. Grégory Cambe /M.Maxima Pegali. Tél. +33 490898817 — fax +33 490898813 — mail: contact@afc-consultants.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 16.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Téléphone: +33 494427930 📞
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.551-1 et s et R.551-1 et s du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R.421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Source: OJS 2015/S 204-370592 (2015-10-16)

Avis d'attribution de marché (2016-01-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-15 📅
Date de publication: 2016-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 013-018992
Se réfère à l'avis: 2015/S 204-370592
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

Durée du marché: 4 ans avec faculté de résiliation à l'échéance anniversaire moyennant préavis de 4 mois. Envoi aux publications initiales: un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé le 16.10.2015 au JOUE/BOAMP, l'Argus de l'Assurance, la Marseillaise et mise en ligne sur la plate-forme de dématérialisation Agysoft/Marcoweb de Terres du Sud Habitat. Date limite de réception des offres: jeudi 26.11.2015 à 16:00. Nombre de plis reçus: 2 plis dont 1 pli dématérialisé. Date attribution du marché le 4.12.2015. Marché n° 2015-68 notifié 4.1.2016. Montant du marché: pour un taux de 4,08 % et une prime provisionnelle de 73 477 EUR TTC. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-157680, mise en ligne le 19.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.1.2016.

Attribution du marché
Nom: Groupama Méditerranée
Adresse postale: Pôle collectivités — maison de l'agriculture — bâtiment 2 — place Chaptal
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34261
Pays: France 🇫🇷

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général de terres du Sud Habitat ou son représentant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Ciracl
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et suivant et R. 551-1 et suivant du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision attaquée,

— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivant du code de justice administrative dans un délai de 6 mois à compter de la notification ou dans un délai de 1 mois si avis d'attribution au JOUE a été publié.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Source: OJS 2016/S 013-018992 (2016-01-15)

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