Souscription du contrat d'assurance «prestations statutaires»

Communauté de communes des 7 Vallées

— objet: souscription du contrat d'assurance «prestations statutaires»,
— référence: CC7V2015-13,
— caractéristiques principales: assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-22 Avis de marché
Avis de marché (2015-10-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des 7 Vallées
Adresse postale: 6 rue du Général Daullé
Code postal: 62140
Commune postale: Hesdin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-22 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 208-377826
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet du journal: https://www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— objet: souscription du contrat d'assurance «prestations statutaires»,
— référence: CC7V2015-13,
— caractéristiques principales: assurance des prestations statutaires.
Numéro de référence: CC7V2015-13

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. % valeur technique (30)
2. % tarifs appliqués (40)
3. % assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Deray Pascal, président

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: CC7V2015-13
Informations complémentaires
Le DCE et les plis peuvent respectivement être retirés et transmis par voie électronique depuis le site Internet du journal: https://www.gazettenpdc.fr à partir de la rubrique marchés publics. Le téléchargement du DCE est soumis à l'inscription (gratuite) des candidats sur la plateforme disponible à la même adresse.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Source: OJS 2015/S 208-377826 (2015-10-22)
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