Souscription du contrat d'assurance des prestations statutaires

CC Avranches-Mont-Saint-Michel

La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-07 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Avranches-Mont-Saint-Michel
Adresse postale: 1 rue Général Ruel — BP 540
Code postal: 50305
Commune postale: Avranches Cedex
Contact
Adresse Internet: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: marche@ccamsm.fr 📧
Téléphone: +33 233896700 📞
Fax: +33 233681052 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-07 📅
Date limite de soumission: 2015-10-30 📅
Date de publication: 2015-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 177-321655
Numéro JO-S: 177
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pouvant comporter des options, le détail des ces options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures: dossier complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppes cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée. L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. Plate-forme de dématérialisation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessous devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La collectivité procède à une consultation en vue de mettre en place un contrat d'assurance garantissant l'ensemble de ses agents.
Numéro de référence: 2015/FCS/034
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: rue Général Ruel, 50300 Avranches.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures seront sélectionnées conformément aux dispositions de l'article 52 du code des marchés publics qui permettra d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières des candidats.
Situation économique et financière:
— Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé DC1);
— Chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve du candidat pourra être apportée par tout moyen notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de garanties particulières.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente consultation sera financée sur le budget général et les budgets annexes de la communauté de communes.
Délai global de paiement: 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un prestataire unique,
— soit avec des prestataires groupés.
Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics en vigueur, le passage d'une forme à une autre ne peut être exigé pour la présentation de l'offre, mais le groupement peut être contraint d'assurer cette transformation lorsque le marché lui a été attribué si cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché. Dans ce cas, la forme imposée est un groupement conjoint avec mandataire.
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L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs appliqués (40)
2. Valeur technique (30)
3. Assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Communauté de communes Avranches — Mont Saint-Michel
URL pour informations complémentaires: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2018-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015/FCS/034
Informations complémentaires
Le dossier de consultation pouvant comporter des options, le détail des ces options est disponible dans le cahier des charges.
Les critères de sélection des candidatures: dossier complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppes cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée.
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L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
Plate-forme de dématérialisation: http://cc-avranches-montsaintmichel.e-marchespublics.com
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessous devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc— BP 25086
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc — BP 25086
Source: OJS 2015/S 177-321655 (2015-09-07)
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