Souscription des contrats d'assurances de la Ville de Ploufragan

Ville de Ploufragan

Prestation de services en assurances pour la ville de Ploufragan.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-07-17 Avis de marché
2015-12-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir:Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot no2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot no4: assurance de la protection juridique de la collectivitélot no5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Ploufragan
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 52
Code postal: 22440
Commune postale: Ploufragan
Contact
Courrier électronique: marches@ploufragan.fr 📧
Téléphone: +33 296788900 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-17 📅
Date limite de soumission: 2015-09-15 📅
Date de publication: 2015-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 139-257022
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.megalisbretagne.org Le dossier de consultation peut être également demandé par courriel ou courrier auprès des points de contact pré-cités. Date limite pour la réception des demandes ou pour l'accès aux documents: 15.9.2015 — 12:00 autres informations: Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges — les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché- — conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation date d'envoi au boamp et au joue: 17.7.2015 En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestation de services en assurances pour la ville de Ploufragan.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Assurance des responsabilités et des risques annexes
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
Brève description: Assurance des véhicules à moteur et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Assurance de la protection juridique de la collectivité
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue:
Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots, à savoir:
Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes
lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes
lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
lot no4: assurance de la protection juridique de la collectivité
lot no5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôtel de Ville, 22440 Ploufragan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité
— attestation d'inscription à l'orias
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:
— a satisfait aux obligations sociales et fiscales
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin
— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles l8221-1, l8221-2, l8221-3, l8221-5, l8251-1, l5221-8, l5221-11, l8231-1, l8241-1, l8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre etat de l'union européenne
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— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
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— a satisfait aux obligations des articles l5212-1, l5212-2, l5212-3, l5212-4, l5214-1, l5212-9, l5212-10, l5212-11, l5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005.
Situation économique et financière:
— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé dc1)
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (50)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Le Rudulier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.megalisbretagne.org 🌏
Nom: Arima consultants
Adresse postale: 18 rue Lancelot
Commune postale: Tregueux
Code postal: 22950
Point de contact: Mme Bouf-le Pivert
Téléphone: +33 156591609 📞
Courrier électronique: valerie.lepivert@arima-consultants.fr 📧
Fax: +33 156591610 📠

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2021-12-31 📅
Informations complémentaires
Le dossier de consultation peut être téléchargé à l'adresse suivante: www.megalisbretagne.org
Le dossier de consultation peut être également demandé par courriel ou courrier auprès des points de contact pré-cités.
Date limite pour la réception des demandes ou pour l'accès aux documents: 15.9.2015 — 12:00
autres informations:
Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges
— les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché-
— conditions de remise des offres ou des candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée
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l'envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation
date d'envoi au boamp et au joue: 17.7.2015
En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 17.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: CS 44 416 — 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 139-257022 (2015-07-17)
Avis d'attribution de marché (2015-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 244 932 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-23 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460617
Se réfère à l'avis: 2015/S 139-257022
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 2015-42 Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-111492, mise en ligne le 20.7.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2015.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Groupama
Adresse postale: 23 boulevard Solfrino, CS 51209
Commune postale: Rennes
Code postal: 35012

2️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031

3️⃣

4️⃣

5️⃣

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme le Rudulier

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: CS 44 416 — 3 contour de la motte
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rennes
Source: OJS 2015/S 251-460617 (2015-12-23)
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Fournisseurs:
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