Souscription des contrats d'assurance de la commune de Claix

Ville de Claix

Souscription des contrats d'assurance de la commune de Claix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-09.

Qui ?

• Ville de Claix

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-09-09	Avis de marché

Avis de marché (2015-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue: Marché des prestations: Assurance des prestations statutaires.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Claix
Adresse postale: place Hector Berlioz
Code postal: 38640
Commune postale: Claix
Contact
Adresse Internet: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
Courrier électronique: gestion.finances@ville-claix.fr 📧
Téléphone: +33 476981536 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-09 📅
Date limite de soumission: 2015-10-28 📅
Date de publication: 2015-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 178-323693
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges — les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché; — conditions de remise des offres: Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée; L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription des contrats d'assurance de la commune de Claix.
Description des options:

1: Longue maladie/maladie de longue durée sans franchise

2: maternité /Paternité..

3: Maladie ordinaire franchise 10 j fermes

4: Maladie ordinaire franchise 20 j fermes.

Numéro de référence: 6455 statutaire
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: place Hector Berlioz, 38640 Claix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou (des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— S'Il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui ci

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'orias

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne

— N'A pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38,222-40,313-1 à 313-3,314-1à 314-3,324-1 à 324-6,421-2-1,deuxième alinéa de 434-9,435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8,441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts

— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-10, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1)

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, technique set financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaire des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre en % (35)
2. Tarifs appliqués en % (45)
3. Assistance technique en % (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Brigitte Danz
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏
URL des documents: http://www.marchespublicsaffiches.com 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 6455 statutaire
Informations complémentaires

Les dossiers de consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges

— les critères de sélection des candidatures sont: Dossier administratif complet, Adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché;

— conditions de remise des offres: Les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse indiquée;

L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation

En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble Cedex
Code postal: 38022
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 47642900 📞
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours possible devant le tribunal administratif en application des articles L 551-1 à L 551-12 (référé précontractuel) avant la signature, et L 551-13 (recours contractuel) du code de justice administratif dans les délais prévus à l'article R 551-7 du code de justice administratif. Dans un délai de deux mois à compter de la notification du marché, un recours gracieux peut être déposé par écrit devant le président de la collectivité, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux. En outre, un recours de pleine juridiction est ouvert aux concurrents évincés, et peut être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Enfin, un recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, peut être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2015/S 178-323693 (2015-09-09)

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