Souscription de différents contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre. Il s'agit d'une 2 consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite de ces 2 lots

Conseil d'administration du SDIS 36

Souscription de contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre. Il s'agit d'une 2consultation qui concerne uniquement les lots 5 et 6 suite à une décision de déclaration sans suite de ces 2 lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-30.

Qui ?

• Conseil d'administration du SDIS 36

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-30	Avis de marché

Avis de marché (2015-10-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil d'administration du SDIS 36
Adresse postale: RN 151 Rosiers
Code postal: 36130
Commune postale: Montierchaume
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: glescure@sdis36.org 📧
Téléphone: +33 254252073 📞
Fax: +33 254252090 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-30 📅
Date limite de soumission: 2015-12-10 📅
Date de publication: 2015-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 213-389282
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription de contrats d'assurances pour le compte du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre. Il s'agit d'une 2

Numéro du lot: 5
Brève description: Protection sociale SPV.
Numéro du lot: 6
Brève description: Risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Description des options: Option pour le lot n° 6: risques statutaires agents affiliés Cnracl.
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— fonds propres du SDIS 36,

— paiement par virement administratif dans un délai de 30 jours à réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

— la présente consultation est réservée aux sociétés d'assurance et/ou mutuelles, organismes portant et provisionnant les risques. Les intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation ORIAS à fournir — sauf si prestataire de service non soumis à ORIAS) peuvent également candidater en complément de ces organismes,

— le groupement devra être conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Lescure — responsble du service des marchés publics

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 55533915 📞
Fax: +33 555339160 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 213-389282 (2015-10-30)

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