Souscription de contrats d'assurance pour le GHAM

GHAM

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le groupement hospitalier Aube Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Gras Savoye
• SHAM
• SMACL

Qui ?

• GHAM

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-04	Avis de marché
2015-12-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Gham
Adresse postale: Site de Nogent-sur-Seine — direction des services économiques — 5 place Aristide Briand
Code postal: 10400
Commune postale: Nogent-sur-Seine
Contact
Courrier électronique: scornet@gham.fr 📧
Téléphone: +33 325398708 📞
Fax: +33 25395807 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-25 📅
Date de publication: 2015-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 152-280665
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres a pour objet la souscription de contrats d'assurance pour le groupement hospitalier Aube Marne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites du GHAM réunissant les sites hospitaliers de Sezanne, Romilly sur Seine-et-Nogent-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat qu'il ne tombe pas sous le coup d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres prévues par les dispositions de l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11.2.2005 pour l'égalité des droits et chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. En cas de candidature d'un groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Chaque membre du groupement fournira l'ensemble des renseignements et documents exigés au titre d'une candidature individuelle. Le candidat devra remettre chacun des documents et renseignements exigés. En cas de candidature sous forme de groupement, les candidats devront remettre une lettre de candidature et l'habilitation des mandataires par le co-traitant. Les candidats à titre individuel pourront satisfaire à ces exigences en utilisant les formulaires modèle Dc2, en cas de groupement en utilisant le modèle Dc1. Ces 2 modèles sont disponibles sur le site internet du ministère de l'économie et des finances, rubrique «Marchés publics».

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global auquel se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations de service seront financées par les ressources propres du groupement hospitalier Aube Marne. Le mode de règlement est le virement administratif. Le paiement sera effectué dans le délai maximum de 50 jours conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles 86 à 118 du code des marchés publics.

Procédure
Date d'ouverture des offres: 2015-09-25 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Cornet
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel (article L551-1 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,

— recours pour excès de pouvoir (article R421 du code de justice administrative): recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité appropriée de l'acte attaqué et, pour les candidats évincés, avant la signature du contrat,

— recours contre le contrat: recours pouvant être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être assorti d'une demande de suspension.

Source: OJS 2015/S 152-280665 (2015-08-04)

Avis d'attribution de marché (2015-12-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 30 794 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: site de Nogent-sur-Seine — direction des services économiques — 5 place Aristide Briand

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-24 📅
Date de publication: 2015-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 251-460751
Se réfère à l'avis: 2015/S 152-280665
Numéro JO-S: 251
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-121576, mise en ligne le 5.8.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.12.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Tous les sites du GHAM réunissant les sites hospitaliers de Sezanne, Romilly-sur-Seine et Nogent-sur-Seine.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-11-09 📅
Nom: Sham
Adresse postale: 18 rue Rochet
Commune postale: Lyon
Code postal: 69372
Pays: France 🇫🇷

2️⃣

3️⃣
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende — CS 20000
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031

4️⃣
Nom: GRAS Savoye
Adresse postale: Assurance des personnes — secteur public Immeuble quai 33, 33/34 quai de Dion/Bouton, CS 70001, 92814 Puteaux Cedex
Source: OJS 2015/S 251-460751 (2015-12-24)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)

Services d'assurance dommages ou pertes (>20)