Souscription de contrat d'assurances statutaires

Locminé Communauté

Assurances statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-10-15 Avis de marché
2015-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Lot unique: assurances des prestations statutaires— solution de base: assurances statutaires,— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: longue maladie/maladie de longue durée,— prestation supplémentaire éventuelle n° 2: maternité,— prestation supplémentaire éventuelle n° 3: maladie ordinaire,— prestation supplémentaire éventuelle n° 4: Ircantec.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Locminé Communauté
Adresse postale: ZA de Kerjean
Code postal: 56500
Commune postale: Locminé
Contact
Adresse Internet: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: marchespublics@locminecommunaute.com 📧
Téléphone: +33 297442258 📞
Fax: +33 297442968 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-15 📅
Date limite de soumission: 2015-11-25 📅
Date de publication: 2015-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 203-368788
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: AR, sur place ou par voie électronique. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en le téléchargeant sur la plateforme: https://marches.e-megalisbretagne.org Autres renseignements complémentaires: les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Condition de remise des offres: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse suivante: Locminé Communauté, ZA de Kerjean, BP 10369, 56500 Locminé. L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat: Autres renseignements demandés: Candidature: — lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf), — déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf), — déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, — déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, — déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature, — certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation), — liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. — Autres renseignements demandés: Offre: — acte d'engagement, — cahier des clauses administratives particulières, — tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurances statutaires.
Quantité ou étendue:
Lot unique: assurances des prestations statutaires
— solution de base: assurances statutaires,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 1: longue maladie/maladie de longue durée,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 2: maternité,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 3: maladie ordinaire,
— prestation supplémentaire éventuelle n° 4: Ircantec.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 15S0015
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Locminé Communauté.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec le mandataire et être constitué dès la remise des offres. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Situation économique et financière:
Une lettre de candidature précisant les éventuels cotraitants (imprimé Dc1).
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (formulaire Dc2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci,
— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité,
— attestation d'inscription à l'Orias,
— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat,
— a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,
— ou toute personne ayant agi sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L8221-2, L8221-3, L8221-5, L8251-1, L5221-8, L5221-11, L8231-1, L8241-1, L8241-2 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre état de l'Union européenne,
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— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants:222-38, 222-40, 313-1, à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2, 441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du code pénal, 1741 du code général des impôts
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— a satisfait aux obligations des articles L5212-1, L5212-2, L5212-3, L5212-4, L5214-1, L5212-9, L5212-11, L5212-5 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable
— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au code des marchés publics et à l'article 38 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
Capacité technique et professionnelle:
La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: par fonds propres.
— mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif).
Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (40)
2. Valeur technique (30)
3. Service après-vente et assistance technique (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Corrignan
Nom: Locminé Communauté
Adresse postale: Locminé Communauté, ZA de Kerjean
Point de contact: Mme Mireille Moisan
URL des documents: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-megalisbretagne.org 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15S0015
Informations complémentaires
Modalités de retrait des documents: AR, sur place ou par voie électronique.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents: Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat en le téléchargeant sur la plateforme: https://marches.e-megalisbretagne.org
Autres renseignements complémentaires: les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Condition de remise des offres: les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité.ils pourront être remis également contre récépissé à l'adresse suivante: Locminé Communauté, ZA de Kerjean, BP 10369, 56500 Locminé. L'envoi électronique est autorisée, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.
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En cas de groupement et/ou réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:
Autres renseignements demandés: Candidature:
— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf),
— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf),
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation),
Afficher plus
— liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
— Autres renseignements demandés: Offre:
— acte d'engagement,
— cahier des clauses administratives particulières,
— tout document complémentaire que le candidat juge utile à la présentation et à la bonne compréhension de son offre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299634684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 203-368788 (2015-10-15)
Avis d'attribution de marché (2015-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 43 281 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-29 📅
Date de publication: 2015-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 252-461985
Se réfère à l'avis: 2015/S 203-368788
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce nº 15-157877, mise en ligne le 16.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.12. 2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Locminé Communauté

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-12-11 📅
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2015/S 252-461985 (2015-12-29)
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Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie