Souscription d'une assurance individuelle accidents — déplacements professionnels/missions et expatriation

IRD

Le marché a pour objet la souscription d'une assurance assistance aux personnes, rapatriement, individuelle accident, sûreté des personnes, déplacements professionnels, missions et expatriations ainsi que le service d'assistance médicale, sécurité et rapatriement qui l'accompagne pour les personnes se déplaçant pour le compte de l'IRD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• IRD

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-10-26	Avis de marché
2015-12-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à prix forfaitaire pour l'ensemble des lots.Le candidat pourra proposer des variantes dont les modalités sont décrites à l'article 1.5 du règlement de consultation: une seule variante dans le cadre du lot 1 et deux dans le cadre du lot 2.Le candidat doit impérativement proposer les prestations supplémentaires éventuelles en ce qui concerne les garanties relatives à la responsabilité civile privée et les garanties sureté des personnes. L'IRD se réserve le choix de souscrire la police d'assurance avec ou sans ces PSE. Les modalités sont décrites à l'article 1.5 du Règlement de Consultation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ird
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — Le Sextant — CS 90009
Code postal: 13572
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: https://www.ird.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ird.fr 📧
Téléphone: +33 491999293 📞
Fax: +33 491999215 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-26 📅
Date limite de soumission: 2015-12-03 📅
Date de publication: 2015-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 211-383085
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires

Conformément au décret 2006-975, prix en application de l'art 48 et 56 du CMP relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés, les réponses à la présente consultation pourront se faire par voie traditionnelle ou dématérialisée. Les candidats peuvent retirer le DCE par voie dématérialisée et les modalités de retrait et transmissions sont décrites à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr L'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE est le 3.12.2015 à 12:00. L'IRD sera ferme le 11.11.2015, aucun DCE ne pourra être retiré ou déposé. Le marché prend effet à la date de notification et non à la date d'attribution. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Service d'assistance médicale, de sécurité et de rapatriement et d'évacuation pour les personnes affectées à l'étranger par l'IRD et les personnes se déplaçant pour le compte de l'IRD
Brève description:

Le présent marché a pour objet de confier à un ou plusieurs prestataires la gestion du service assistance rapatriement, médicaux et sécurité pour les personnes affectées à l'étranger ou en missions pour le compte de l'IRD.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Souscription d'une assurance assistance aux personnes, rapatriement, individuelle accident, sureté des personnes, déplacements professionnels, missions et expatriations
Brève description:

Le présent marché a pour objet de souscrire une assurance assistance aux personnes, rapatriement, individuelle accident, sureté des personnes, déplacements professionnels, missions et expatriations pour le compte de l'IRD.

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à prix forfaitaire pour l'ensemble des lots.

Le candidat pourra proposer des variantes dont les modalités sont décrites à l'article 1.5 du règlement de consultation: une seule variante dans le cadre du lot 1 et deux dans le cadre du lot 2.

Le candidat doit impérativement proposer les prestations supplémentaires éventuelles en ce qui concerne les garanties relatives à la responsabilité civile privée et les garanties sureté des personnes. L'IRD se réserve le choix de souscrire la police d'assurance avec ou sans ces PSE. Les modalités sont décrites à l'article 1.5 du Règlement de Consultation.

Durée de l'accord: 36 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 du code des marchés publics, qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, sous réserve des dispositions de l'article 52-1 alinéa 1 du code des marchés publics, ou qui ne présentent pas de garanties techniques et financières suffisantes au regard des prestations demandées ne sont pas admises.

En cas de groupement, l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Il n'est pas exigé que chaque entreprise ait la totalité des compétences techniques requises pour l'exécution du marché.

Le candidat est invité à fournir:

— une lettre de candidature (Dc1) ou équivalent,

— les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilités à les engager,

— si le candidat est en redressement judiciaire fournir la copie des jugements,

— les attestations de déclaration sur l'honneur stipulant que le candidat ne fait l'objet d'aucune interdiction de soumissionner, au sens de l'article 43 du CMP.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation du chiffre d'affaires disponible des trois dernières années, celui-ci devant être en adéquation avec le montant du marché.

Présentation des compétences et des moyens (tant humains que matériels) ainsi que tout élément qui qualifie l'entreprise plus particulièrement pour l'exécution de la prestation. (liste de références dans le domaine de la consultation au cours des 3 dernières années, qualifications ou certifications ou documents équivalents...).

Le niveau des capacités professionnelles, techniques et financières du candidat doit correspondre à l'importance du marché et garantir la bonne exécution de celui-ci. L'IRD acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'IRD procédera au paiement des sommes dues par virement administratif avec un délai maximum de 30 jours.

À l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi du 28.1.2013 susvisée. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.

Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 Qualité de service et proposition technique (70)
2. Lot 1 Prix (30)
3. Lot 2 Qualité de service et niveau de garantie (65)
4. Lot 2 Prix (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Bruno Justine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
Nom: DAG service achats et marchés
Adresse postale: IRD — 44 bd de Dunkerque
Nom: DAG — service achats et marchés
Téléphone: +33 491999200 📞

Référence
Informations complémentaires

L'attributaire acceptera la signature manuscrite du marché et cela même s'il a transmis son dossier par voie dématérialisée. Par voie traditionnelle, les candidats peuvent retirer le DCE ou déposer leur offre papier contre récépissé à l'adresse indiquée dans la présente annonce. La date limite de retrait du DCE est le 3.12.2015 à 12:00. L'IRD sera ferme le 11.11.2015, aucun DCE ne pourra être retiré ou déposé.

Le marché prend effet à la date de notification et non à la date d'attribution.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811389 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rie Breteuil
Source: OJS 2015/S 211-383085 (2015-10-26)

Avis d'attribution de marché (2015-12-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 bd de Dunkerque — le Sextant — CS 90009

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-30 📅
Date de publication: 2016-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 001-000831
Se réfère à l'avis: 2015/S 211-383085
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-163572, mise en ligne le 27.10.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.12.2015.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2015-12-29 📅
Nom: International SOS
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levalloix-Perret
Code postal: 92593
Courrier électronique: therese.foiselle@internationalsos.com 📧
Adresse Internet: http://www.internationalsos.com 🌏

2️⃣
Nom: lot déclaré irrégulier (relance en marché négocié)

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Source: OJS 2016/S 001-000831 (2015-12-30)

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