Souscription d'un contrat d'assurances des prestations statutaires

Ville d'Audenge

Souscription d'un contrat d'assurances des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-10-26. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-15.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2015-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Audenge
Adresse postale: 24 allées de Boissiere
Code postal: 33980
Commune postale: Audenge
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-audenge.fr 🌏
Courrier électronique: courrier@mairie-audenge.fr 📧
Téléphone: +33 556038150 📞
Fax: +33 556038153 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-15 📅
Date limite de soumission: 2015-10-26 📅
Date de publication: 2015-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 182-330210
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15 septembre 2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Souscription d'un contrat d'assurances des prestations statutaires.
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle no 1 et 2 :- accident du travail / maladie professionnelle / maladie imputable au service
Prestation supplémentaire éventuelle 3: longue maladie / maladie de longue durée
prestation supplémentaire éventuelle 4: maternité
prestation supplémentaire éventuelle 5: maladie ordinaire
prestation supplémentaire éventuelle 6: Ircantec.
Numéro de référence: 2015-005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 24 allées de Boissiere, 33980 Audenge.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature précisant les éventuels co traitants (DC 1) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1
Situation économique et financière:
Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières
du candidat (Dc2) disponible à l'adresse suivante:
Ces renseignements devront préciser:
Le chiffre d'affaires des 3 dernières années ;.
Capacité technique et professionnelle:
Ces renseignements devront préciser:
— les moyens techniques et humains;
— la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cécile Finotto
Mme le maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.aquitaine.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-005

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet — BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Délai de recours: cette consultation peut faire l'objet d'un référé avant la conclusion du contrat, dans les conditions définies à l'article L 551-1 du code de justice administrative. Un recours pour excès de pouvoir peut être formé à l'encontre des décisions faisant grief, dans les deux mois de leur publication ou notification.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Code postal: 33077
Source: OJS 2015/S 182-330210 (2015-09-15)
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