Souscription d'un contrat d'assurance pour la commune de Pérols

Ville de Pérols

Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2015-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-09-25 Avis de marché
2016-01-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
A titre indicatif: agents Cnracl— masse salariale 2014: 3 571 009 EUR,— nombre d'agents Cnracl:151.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Pérols
Adresse postale: place Carnot, CS 80005
Code postal: 34473
Commune postale: Pérols Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-perols.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ville-perols.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-09-25 📅
Date limite de soumission: 2015-11-06 📅
Date de publication: 2015-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 189-343086
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande à l'adresse suivante: Mairie de Pérols, service marchés publics, place Carnot, 34473 Pérols Cedex. Les documents du dossier de consultation des entreprises seront publiés et pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des risques statutaires pour les agents CNRACL.
Quantité ou étendue:
A titre indicatif: agents Cnracl
— masse salariale 2014: 3 571 009 EUR,
— nombre d'agents Cnracl:151.
Description des options:
— formule de base:
Décès.
Accident du travail/maladie professionnelle/maladie imputable au service
— prestation supplémentaire éventuelle no1:
Longue maladie/maladie de longue durée.
Numéro de référence: 2015M13
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Pérols, 34470.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Critères de sélection des candidatures: dossier administratif complet.
Situation économique et financière: Adéquation des capacités économiques, financières, avec l'objet du marché.
Capacité technique et professionnelle: Adéquation des capacités techniques et professionnelles avec l'objet du marché.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement n'est exigé.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres de la collectivité. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.
Autres conditions particulières:
Autres renseignements demandés.
Éventuel mandat du candidat accordé par la ou les entreprises mandantes.
Si l'assureur se présente seul, sans intermédiaire, il transmet les pièces administratives qui le concerne.
Si l'assureur se présente avec un agent, chacun, l'assureur et l'agent, transmet ces documents.
Si l'assureur se présente dans le cadre d'un groupement conjoint, constitué par exemple avec un courtier, chaque membre du groupement transmet ces documents.
En cas de coassurance, les pièces sont également à fournir par chaque co-assureur.
Tout représentant du candidat (auxiliaire d'assurance, courtier, agent général, autre) devra obligatoirement se présenter avec une compagnie d'assurances. La candidature du seul auxiliaire ne pouvant être retenue seule; sauf s'il s'agit d'un mandat avec une compagnie d'assurances nommément désignée.
Afficher plus
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de service.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rico Jean Pierre, maire de Pérols
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.montpellier3m.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.montpellier3m.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015M13
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est remis gratuitement à toute entreprise qui en fait la demande à l'adresse suivante: Mairie de Pérols, service marchés publics, place Carnot, 34473 Pérols Cedex. Les documents du dossier de consultation des entreprises seront publiés et pourront être téléchargés à l'adresse suivante: https://marches.montpellier3m.fr.
Afficher plus
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@jurdm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2015/S 189-343086 (2015-09-25)
Avis d'attribution de marché (2016-01-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 55 708 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-18 📅
Date de publication: 2016-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 014-020500
Se réfère à l'avis: 2015/S 189-343086
Numéro JO-S: 14
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP, annonce nº 15-146449, mise en ligne le 28.9.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.1.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-01 📅
Nom: SASU Assurances Pilliot
Adresse postale: 19 rue de Saint Martin
Commune postale: Aire-sur-la-Lys
Code postal: 62120
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@pilliot-assurances.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2016/S 014-020500 (2016-01-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services d'assurance et services de retraite Services d'assurance Services d'assurances accidents et maladie