Services de conseils et de représentation juridiques
La consultation porte sur la réalisation des prestations de services de conseils juridiques et de représentation en justice lors de contentieux devant les juridictions de droit commun (juridictions de 1er ressort et appel) et les juridictions spécialisées de l'ordre judiciaire et administratif dans les domaines juridiques suivants: droit pénal, droit de la sécurité sociale et droit public.
Pour chaque domaine identifié dans les 3 lots, deux types de prestations sont attendues:
— les études juridiques (conseil et assistance),
— et la représentation en justice dans les contentieux.
Les prestations attendues, dans le cadre de la présente consultation, sont décrites dans le cahier des clauses particulières (CCP) commun aux 3 lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2015-11-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2015-11-04
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Avis de marché
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| 2015-11-13
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Informations complémentaires
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| 2016-06-22
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Avis d'attribution de marché
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