Services de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance, au bénéfice des 327 salariés de l'Aider
Association installation à Domicile EP
Services de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des 327 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2015-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2015-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2015-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association installation à domicile EP
Adresse postale: 787 rue de la Valsière
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Courrier électronique: c.ducournau@aider.asso.fr 📧
Téléphone: +33 430781964 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385744
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 90 jours
Numéro du lot: 2
Brève description:
Garanties spécifiques à Aider (cf. annexes CCATP).
Quantité ou étendue: Prévoyance garanties minimales (capital décès,ij, invalidité, incapacité après AT ou Mp) - Garanties spécifiques à Aider (décès de l'assuré, arrêt de travail, rente éducation) cf. CCATP.Variante possible dans les conditions de l'article 3.1 du RC.
Durée de l'accord: 36 mois
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AIDER_34_A_20151027W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Languedoc Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement se réalise dans le délai maximal de paiement de 30 jours (décret n
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés (40)
2. Qualité de gestion (20)
3. Capacité de mise en place du tiers payant (15)
4. Capacité de restitution statistique (15)
5. Capacité de conseil (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Chantal Ducournau
L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AIDER_34_A_20151027W_1
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-385744 (2015-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Quantité ou étendue:
Adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des 327 salariés de l'Aider (voir: CCATP).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Association installation à domicile EP
Adresse postale: 787 rue de la Valsière
Code postal: 34790
Commune postale: Grabels
Contact
Courrier électronique: c.ducournau@aider.asso.fr 📧
Téléphone: +33 430781964 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-10-27 📅
Date limite de soumission: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 212-385744
Numéro JO-S: 212
Informations complémentaires
— La durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.01.2016). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 2 fois maximum. La durée globale du marché, reconduction comprise, est donc de 3 ans.
— Les variantes sont autorisées mais uniquement pour le lot n
— Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande ou à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr (cf. article 4.2 du RC).
— Les offres peuvent être remises sur papier ou sous format dématérialisé (cf.article 5.6.2: sur le site https://marches-securises.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Services de complémentaire santé et de prévoyance: adhésion obligatoire à une mutuelle de complémentaire santé et à un contrat collectif de prévoyance au bénéfice des 327 salariés de l'Aider. Les caractéristiques essentielles des prestations attendues sont décrites dans le CCATP.
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Brève description:
Mise en place d'une mutuelle, sans condition d'ancienneté, pour les salariés de l'Aider.
Quantité ou étendue: Tarification pour les niveaux de garantie, extension de garantie « Frais de santé » aux ayants droit du salarié, services de gestion et d'information en ligne, tiers payant, Télétransmission, délais de remboursement de 72 h maximum). Voir CCATP.
Durée de l'accord: 90 jours
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise en place d'un régime de prévoyance pour les salariés de l'Aider couvrant les risques suivants: incapacité de travail, invalidité,…
… décès.Garanties spécifiques à Aider (cf. annexes CCATP).
… décès.
Quantité ou étendue: Prévoyance garanties minimales (capital décès,ij, invalidité, incapacité après AT ou Mp) - Garanties spécifiques à Aider (décès de l'assuré, arrêt de travail, rente éducation) cf. CCATP.Variante possible dans les conditions de l'article 3.1 du RC.
Prévoyance garanties minimales (capital décès,ij, invalidité, incapacité après AT ou Mp) - Garanties spécifiques à Aider (décès de l'assuré, arrêt de travail, rente éducation) cf. CCATP.
Variante possible dans les conditions de l'article 3.1 du RC.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: AIDER_34_A_20151027W_1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région Languedoc Roussillon.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(article 5.2 du RC) pièces exigées:
— DC1 et DC2 (ou équivalent),
— Kbis ou document équivalent,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur (article 8 de l'ordonnance 2005-649).
(article 5.2 du RC):
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et celui concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
(article 5.2 du RC):
— liste des principales références sur les 3 dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le règlement se réalise dans le délai maximal de paiement de 30 jours (décret n
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Tarifs proposés (40)
2. Qualité de gestion (20)
3. Capacité de mise en place du tiers payant (15)
4. Capacité de restitution statistique (15)
5. Capacité de conseil (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Chantal Ducournau
L'administrateur de l'établissement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AIDER_34_A_20151027W_1
Informations complémentaires
— La durée du marché est de 1 an ferme (à compter du 1.01.2016). Il est reconductible tacitement pour la même durée de 1 an 2 fois maximum. La durée globale du marché, reconduction comprise, est donc de 3 ans.
— Les variantes sont autorisées mais uniquement pour le lot n
— Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur simple demande ou à l'adresse suivante: https://marches-securises.fr (cf. article 4.2 du RC).
— Les offres peuvent être remises sur papier ou sous format dématérialisé (cf.article 5.6.2: sur le site https://marches-securises.fr).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Montpellier
Adresse postale: place Pierre Flotte
Commune postale: Montpellier Cedex 1
Code postal: 34040
Téléphone: +33 467126000 📞
Fax: +33 467126391 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 212-385744 (2015-10-27)
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