Services d'assurances pour la commune de Séné agissant au nom du groupement de commandes constitué entre la commune et le CCAS de Séné

Ville de Séné

Assurance des prestations statutaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2015-05-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-05-06 Avis de marché
2015-11-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Séné
Adresse postale: place de la Fraternité
Code postal: 56860
Commune postale: Séné
Contact
Téléphone: +33 297669062 📞
Fax: +33 297669186 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-05-06 📅
Date limite de soumission: 2015-06-23 📅
Date de publication: 2015-05-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 090-161988
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 6.5.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Assurance des prestations statutaires.
Les variantes sont acceptées
Description des options:
Prestation supplémentaire éventuelle 1: longue maladie/maladie de longue durée.
Prestation supplémentaire éventuelle 2: maternité.
Prestation supplémentaire éventuelle 3: IRCANTEC.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Financement sur fonds propres. Règlement par mandat administratif à 30 jours.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (45)
2. Tarifs appliqués (45)
3. Assistance technique (10)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21560243400015
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
URL pour la participation: http://www.centraledesmarches.com/ 🌏
Nom: Commune de Séné
Point de contact: Mme Bertin Sylvie
Courrier électronique: marches@sene.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Source: OJS 2015/S 090-161988 (2015-05-06)
Avis d'attribution de marché (2015-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 107 261,67 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-11-24 📅
Date de publication: 2015-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 230-418416
Se réfère à l'avis: 2015/S 90-161988
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce n° 15-70228, mise en ligne le 6.5.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.11.2015.

Attribution du marché
Nom: Smacl
Adresse postale: 141 avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2015/S 230-418416 (2015-11-24)