Services d'assurances pour la commune d'Yvetot

Ville d'Yvetot

Prestations de services en assurance pour la Ville d'Yvetot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-04. L'appel d'offres a été publié le 2015-07-21.

Qui ?

• Ville d'Yvetot

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-07-21	Avis de marché

Avis de marché (2015-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance dommages ou pertes
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots:Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexeslot no2: assurance des responsabilités et des risques annexeslot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexeslot no4: assurance de la protection juridique de la collectivitéLot no5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance dommages ou pertes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Yvetot
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 76190
Commune postale: Yvetot
Contact
Courrier électronique: cellule.marches@yvetot.fr 📧
Téléphone: +33 232704470 📞
Fax: +33 232704471 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-21 📅
Date limite de soumission: 2015-09-04 📅
Date de publication: 2015-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 142-261971
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires

La consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges. Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché. Conditions de remise des offres et candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être transmises également contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus. L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation. En cas de groupement et/ou de réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre. Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.adm76.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de services en assurance pour la Ville d'Yvetot.
Numéro du lot: 1
Brève description: Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
Numéro du lot: 2
Brève description: Assurance des responsabilités et des risques annexes.
Numéro du lot: 3
Brève description: Assurance des véhicules et des risques annexes.
Numéro du lot: 4
Brève description: Assurance de la protection juridique de la collectivité.
Numéro du lot: 5
Brève description: Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.
Quantité ou étendue:

Marché de prestations d'assurances composé de 5 lots:

Lot no1: assurance des dommages aux biens et des risques annexes

lot no2: assurance des responsabilités et des risques annexes

lot no3: assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

lot no4: assurance de la protection juridique de la collectivité

Lot no5: assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus.

Description des options:

Les options sont détaillées dans les documents de la consultation relatifs à chaque lot.

Numéro de référence: 2015-37-38-39-40-41

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) à cet effet

— s'il intervient en qualité de courtier, il devra fournir une copie du mandat pour agir au nom de la ou des compagnie(s) qu'il entend saisir et l'étendue de celui-ci

— attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

— attestation d'inscription à l'orias

— déclaration sur l'honneur selon laquelle le candidat:

— a satisfait aux obligations sociales et fiscales,

— n'a pas été condamné pénalement en matière de travail dissimulé ou clandestin,

— ou toute personne ayant agit sous son couvert présente dans son établissement n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L8221-1, L 8221-2, L 8221-3, L 8221-5, L 8251-1, L 5221-8, L 5221-11, L 8231-1, L 8241-1, L 8241-2 du Code du Travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne,

— n'a pas fait l'objet, depuis plus de 5 ans, d'une condamnation pour l'une des infractions prévues par les articles suivants: 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, deuxième alinéa de 434-9, 435-2,441-1 à 441-7, premier et deuxième alinéas de 441-8, 441-9 et 450-1 du Code Pénal, 1741 du Code Général des Impôts,

— a satisfait aux obligations des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-3, L 5212-4, L 5214-1, L 5212-9, L 5212-10, L 5212-11, L 5212-5 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés s'il en est redevable,

— ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de concourir visée au Code des Marchés Publics et à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005.

Situation économique et financière:

— une lettre de candidature précisant les éventuels co-traitants (imprimé Dc1)

— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat (imprimé Dc2): chiffre d'affaires des 3 dernières années, moyens techniques et humains.

Capacité technique et professionnelle:

La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des références de prestations attestant de la compétence du candidat dans le domaine souhaité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget fonctionnement de la Ville d'yvetot. Le paiement est effectué en application des articles 86 à 111 du Code des Marchés Publics et principalement de l'article 98 relatif au délai de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut postuler seul ou en groupement. Dans ce cas, le groupement d'assureur devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre. Une offre ne couvrant pas 100 % du risque sera considérée comme irrégulière.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le Code des Assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Mme Lepivert.
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (55)
2. Tarifs appliqués (45)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Cellule marchés publics
M. le maire de Yvetot ou son représentant
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.adm76.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.adm76.com 🌏
Nom: Mairie d'Yvetot
Point de contact: cellule marchés publics
Adresse postale: place de l'Hôtel

Référence
Dates
Date de début: 2016-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2015-37-38-39-40-41
Informations complémentaires

La consultation pouvant comporter des options: le détail des options est disponible dans le cahier des charges.

Les critères de sélection des candidatures sont: dossier administratif complet, adéquation des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles avec l'objet du marché.

Conditions de remise des offres et candidatures: les candidatures et les offres seront transmises sous enveloppe cachetée par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et garantir leur confidentialité. Elles pourront être transmises également contre récépissé à l'adresse indiquée ci-dessus.

L'Envoi électronique est autorisé, les modalités en sont définies dans le règlement de consultation.

En cas de groupement et/ou de réponse par un intermédiaire, l'intégralité des documents de candidature décrits ci-dessus devront être produits par chacun des participants à l'offre.

Le dossier de consultation doit être téléchargé à l'adresse suivante: https://marchespublics.adm76.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.7.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Téléphone: +33 232081270 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2015/S 142-261971 (2015-07-21)

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